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Les portiques de contrôle de taxe kilométrique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 482 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 27/01/2016
    • de DE BUE Valérie
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre a indiqué en octobre dernier que les portiques de contrôle de la taxe kilométrique des camions seraient tous sécurisés. Je vous rappelle que d'après un document du SPW ces portiques sont mortels à partir de 35km/h sur une route où la vitesse autorisée est de 120 km/h.

    Le portique entre Wavre et Bruxelles n'est, par exemple, toujours pas sécurisé.

    Quand seront-ils sécurisés de manière définitive ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner une date précise sachant qu'il s'agit là d'une mise en oeuvre importante en terme de sécurité ?

    Qui est responsable en cas d'accident ? La société qui les as placés ou l'entreprise qui n'a pas pu les sécuriser plus tôt ?
  • Réponse du 11/02/2016
    • de PREVOT Maxime

    En réponse à votre question, je tiens à signaler que la Wallonie est plus attentive que la Flandre sur les obstacles latéraux tels que les arbres, les poteaux, les supports de signalisation, les candélabres, les murets et autres obstacles rigides.

    C'est pourquoi, la documentation citée sur la prévention et le traitement des obstacles latéraux est uniquement wallonne. Par ailleurs, la Région wallonne a toujours soutenu d'inclure explicitement dans le cahier des charges l'obligation contractuelle d'isolement des portiques. En conclusion, mes services sont clairement attentifs sur le traitement des obstacles latéraux.

    À ma connaissance, en Wallonie, les portiques ont été sécurisés au moins de manière provisoire. La publication d'un marché est imminente pour sécuriser tous les portiques situés le long du réseau géré par la SOFICO de manière définitive.

    Les portiques cités entre Wavre et Bruxelles se trouvent en territoire flamand …

    Avant de s'intéresser à la responsabilité en cas d'accident, tout est mis en œuvre pour éviter les accidents et leur gravité. Toutefois, puisque l’honorable membre insiste sur cette responsabilité, je lui répondrai que Satellic est le propriétaire et le gardien des portiques.