Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 janvier 2016 et la position qui y a été soutenue

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 187 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/01/2016

  • de HENRY Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le 15 janvier 2016 a eu lieu un Conseil des ministres européen, formation « Ecofin ». Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 22/06/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Lors du Conseil ECOFIN du 16 janvier 2015, la Belgique était représentée par le Ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt. Peu de sujets concernaient directement la Wallonie.
  
  En effet, l’ordre du jour portait sur l’examen du Semestre européen et sur la lutte contre la fraude à la TVA.