L'enquête sur les allocations familiales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 489 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/01/2016

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Mi-janvier, un député MR a émis l'idée de supprimer, en Wallonie, les allocations familiales aux élèves qui ne se rendent pas aux cours.
  
  Étant en charge de la réforme des allocations familiales, Monsieur le Ministre a qualifié cette proposition de fausse bonne idée en évoquant que cette suppression serait contraire au droit de la Sécurité sociale. Elle serait, selon ses propos, contre-productive en termes d'éducation et de responsabilisation, comme cela a été constaté en France après expérimentation de la mesure. Je partage le fait que ce n'est pas en supprimant les allocations familiales que l'on règlera les problèmes d'absentéisme à l'école.
  
  Monsieur le Ministre évoquait également que sur le plan administratif cette idée entrainerait des dépenses colossales et des difficultés de gestion importante.
  
  Mon questionnement est simple. Monsieur le Ministre a rappelé qu'une étude permettant d'analyser les alternatives au modèle actuel d'allocations familiales a été commandée par la Wallonie. Quelle est la méthodologie appliquée pour cette étude ? Quand pense-t-il en obtenir les résultats ?

• Réponse du 11/02/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Je confirme qu’un marché public de service relatif à une étude sur le futur modèle d’allocations familiales a été lancé par la Wallonie. Ce marché s’inscrit dans le cadre du transfert de compétences. Les allocations familiales représentent un nouveau levier dans le contexte régional, et leur transfert est une réelle opportunité d’interroger le modèle historique. En effet, le système actuel est complexe et entraine une gestion administrative très lourde, avec plus de 700 combinaisons possibles. La réforme du système visera donc la simplification, l’équité et la lisibilité, avec comme contrainte de tenir compte du contexte wallon : paysage social, neutralité budgétaire, coexistence des systèmes, contexte réglementaire.
  
  La méthodologie poursuivie vise, dans un premier temps, à recueillir et analyser les données relatives aux différents profils des familles wallonnes et à leurs besoins. Des entretiens sont menés avec tous les acteurs du secteur : représentants des familles, partenaires sociaux, représentants du secteur du handicap, de l’enseignement, de l’aide à la jeunesse, des étudiants…
  
  Ensuite, l’objectif est de tester plusieurs hypothèses qui permettront de trancher des options fondamentales pour le futur modèle d’allocations et qui touchent à la question des rangs (un enfant = un enfant ?), aux suppléments sociaux, aux plafonds de revenus, aux suppléments d’âge, à la limite des 25 ans… Dans le cadre de cette étape, des simulations financières seront réalisées avec l’appui technique de FAMIFED.
  
  Enfin, le modèle qui ressortira des différentes options sera soumis à une consultation des principaux acteurs du secteur concernés.
  
  Les résultats de cette étude devraient être connus dans le courant du deuxième semestre 2016.