La vente de bois domaniaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 205 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/01/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le Gouvernement wallon a annoncé, à l'occasion de la présentation de son budget 2016, qu'il prévoyait cette année de vendre un certain nombre de bois domaniaux, à concurrence de 5 millions d’euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si les parcelles dont la vente est prévue sont déjà identifiées ?
  
  Si tel est le cas, peut-il établir la liste des parcelles concernées ?
  
  Si tel n'est pas le cas, quel est son calendrier en la matière ?
  
  Par ailleurs et en toute hypothèse, quels sont les critères retenus pour le choix de ces parcelles ? Quelle est la procédure prévue pour la concrétisation de ces opérations de vente ?

• Question écrite du 22/02/2016

  • de COLLIN René
  
  Afin de mettre en œuvre la décision du Gouvernement wallon en la matière, j’ai demandé à mon administration de me proposer différentes options. Ma volonté est de privilégier, de manière pragmatique, des ventes qui permettent une optimalisation de la gestion administrative de ces propriétés publiques sans mettre en péril la durabilité et l’aspect multifonctionnel de la forêt. Avant de mettre en œuvre les différentes pistes qui seront retenues, il est néanmoins nécessaire de vérifier leur faisabilité technique et juridique.
  
  Les procédures visant la concrétisation de ces opérations de valorisation de patrimoine dépendront de la nature des biens concernés et de leur statut juridique.