Les récentes images de maltraitance animale

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 465 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/01/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Une vidéo d’une extrême violence à l’égard des animaux a récemment été mise en ligne sur le site de la Dernière Heure, montrant une bande d’adolescent maltraiter et tuer 72 porcelets.
  
  Ces images choquantes et insoutenables vont à l’encontre du plus élémentaire respect de la condition animale.
  
  Ainsi, quels sont les moyens légaux à la disposition du Gouvernement pour condamner avec fermeté de tels actes de cruauté ? Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre en tant que ministre du Bien-être animal face à ce cas exemplaire ?

• Réponse du 11/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Premièrement, je tiens à signaler que ces faits se sont déroulés en Espagne et non sur notre territoire.
  
  En Wallonie, nous disposons de divers moyens pour condamner les actes de cruauté. Le fait de se livrer à des actes qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances constitue une infraction de deuxième catégorie au sens du livre 1er du Code de l’environnement.
  
  Les infractions de deuxième catégorie sont punissables pénalement d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1.000.000 euros ou d'une seule de ces peines.
  En cas de non suivi du procès–verbal par le Parquet, la législation permet au fonctionnaire sanctionnateur d’imposer une amende administrative de 50 euros à 100.000 euros.