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Les nouvelles mesures prises concernant la chasse sous licence d'Anlier

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 207 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 27/01/2016
    • de MOUYARD Gilles
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Concernant la chasse en forêt domaniale indivise d’Anlier pour l’année cynégétique 2015, le cahier des charges instaurait trois périodes de 15 jours de chasse, ainsi qu’une à deux journées de chasse par poussée silencieuse.

    Cependant, il apparaîtrait qu’il aurait été décidé d’ajouter une troisième journée de chasse par poussée silencieuse, ainsi qu’une quatrième période d’affûts du 2 au 16 décembre, mais sans aucune soumission publique de vente.

    Quelle est l'analyse de la situation faite par Monsieur le Ministre ? Est-il exact que de nouvelles périodes de chasse ont été ajoutées pour la chasse sous licence d’Anlier ? Dans l’affirmative, comment justifie-t-il cette décision ? Ne fallait-il pas envisager une vente par soumission pour ces nouvelles périodes ?
  • Réponse du 16/02/2016
    • de COLLIN René

    Il a été mis en vente en 2015 des licences de chasse pour trois périodes d’affût distinctes (du 22/07/15 au 05/08/15, du 07/10/15 au 21/10/15 et du 21/10/2015 au 04/11/2015), chaque licence permettant en outre de participer à une traque-affût le 17/11/2015, voire peut-être à une seconde qui, si elle devait être organisée, devait avoir lieu le 02/12/2015. Dans leur soumission, les candidats à l’achat d’une licence de chasse ont donc logiquement remis un prix en fonction de ce qui leur était garanti.

    Je confirme cependant qu’une troisième traque-affût a bien été organisée, en l’occurrence le 16/12/2015. C’est la nécessité d’accomplir le plan de tir qui a justifié l’ajout de cette chasse collective, ainsi d’ailleurs que la possibilité pour les détenteurs de licences d’occuper encore un affût pendant 3 journées supplémentaires en décembre. Au soir du 02/12/2015, si le minimum en cerfs boisés demandé par le conseil cynégétique à la chasse à licences était accompli, il ne l’était en effet pas pour les cerfs non boisés : 25 animaux seulement avaient été prélevés sur un minimum de 32.