Le plan de tir pour la chasse au cerf

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 210 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/01/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Pour ce qui concerne le Plan de tir pour la chasse au cerf, les recours auraient été examinés et les décisions prises par le directeur général de la Direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement.
  
  Dans ce cadre Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le nombre de Conseils cynégétiques et ou de territoires de chasse qui ont introduit un recours sur les Plans de tir de la chasse au cerf ? Quelles sont les suites réservées à ces recours ? Des Plans de tir ont-ils été modifiés ? Si oui, combien et de quelle manière ?

• Réponse du 16/02/2016

  • de COLLIN René
  
  Comme chaque année, les recours contre les décisions d’approbation des plans de tir ont été examinés par la commission de plan de tir et les décisions ont été prises après avis de cette commission par le Directeur général de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, qui a reçu délégation pour statuer en mon nom.
  
  9 conseils cynégétiques ont introduit en 2015 un recours contre une ou plusieurs des décisions d’approbation de leurs plans de tir. Certains conseils cynégétiques sont en effet organisés en secteurs et reçoivent un plan de tir pour chacun d’entre eux. Au total, 14 plans de tir distincts ont fait l’objet d’un recours.
  
  3 recours ont été rejetés et les décisions d’approbation du plan de tir ont donc été maintenues. Il a été fait totalement droit à 2 recours. Les 9 autres recours ont été jugés partiellement fondés et une décision d’approbation du plan de tir intermédiaire entre la décision initiale et le souhait du requérant a donc été adoptée par le Directeur général.
  
  Il est à noter que le Directeur général a chaque fois suivi l’avis de la commission de plan de tir où les chasseurs sont majoritaires.
  
  Les recours portaient surtout sur le nombre minimum de cerfs non boisés à tirer obligatoirement, nombre que les conseils cynégétiques jugeaient trop élevé. Les 14 décisions d’approbation du plan de tir contestées prévoyaient globalement le tir d’un minimum de 1.302 cerfs non boisés. L’ensemble des requérants était disposé à en tirer 1.133, soit 169 de moins. Suite aux recours, leurs plans de tir leur ont finalement imposé un prélèvement minimum total de 1.253 cerfs non boisés, soit 49 de moins que ce que les décisions initiales prévoyaient globalement. L’enjeu et le résultat de ces recours sont à mettre en perspective avec le prélèvement en cerfs non boisés qui a pu être réalisé cette saison sur l’ensemble du territoire wallon : un peu plus de 3.200.