L'avenir du parcours d'intégration en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 495 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/01/2016

  • de IMANE Hicham
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le manque de place dans le parcours d'intégration pour la région bruxelloise était largement relayé dans la presse début janvier.
  
  Cette actualité me pousse à interroger aujourd'hui Monsieur le Ministre sur la version wallonne de ce parcours d'intégration.
  
  Lors du dernier exercice budgétaire, un budget de 7 millions d'euros a été dégagé pour cette politique. Monsieur le Ministre peut-il nous dire où en est le projet de décret répartissant ce budget entre les différentes instances chargées du parcours d'accueil des primo-arrivants ?
  
  Ce parcours étant confié aux différents centres régionaux d'intégration, ceux-ci s'interrogent souvent sur la façon dont le budget leur sera alloué et sur la répartition géographique de ces fonds. Monsieur le Ministre en sait-il déjà plus ?
  

• Réponse du 11/02/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le projet de décret a été validé en seconde lecture par le Gouvernement le 17 décembre dernier. Nous venons de recevoir l’avis du Conseil d’État et le point sera présenté en troisième lecture au Gouvernement lors d’une des prochaines séances. Il pourra, dès lors qu’il sera approuvé, être présenté à la commission et au parlement. Les dispositions seront dès lors d’application conformément aux délais prévus après la publication au Moniteur.
  
  D’un point de vue opérationnel, je n’ai pas attendu que cet avant-projet de décret soit validé pour permettre au dispositif actuel d’augmenter sa capacité d’action. L’année 2015 a déjà permis de renforcer en partie les opérateurs du FLE, via l’enveloppe FIPI.
  
  Quant à l’enveloppe de 14 millions d’euros dégagée par le Gouvernement pour le parcours d’intégration (une enveloppe répartie pour moitié entre le ministre de l’Action sociale et la ministre de l’Emploi et de la Formation), pour ce qui concerne la partie mise à ma disposition, elle va permettre de :
  
  - renforcer le dispositif des formations FLE et citoyenneté, ainsi que l’orientation socioprofessionnelle, les permanences sociales et juridiques (principalement via l’appel à projets ILI 2016 qui a été lancé début janvier) ;
  - renforcer les initiatives de soutien ethnopsychologique des migrants ;
  - renforcer les capacités de l’organisme d’interprétariat en milieu social ;
  - renforcer les CRI pour leur mission en lien avec le parcours d’accueil (module d’accueil, dont le bilan social).
  
  L’enveloppe est globale sur l’ensemble des 4 axes de l’intégration que sont le FLE, la citoyenneté, l’insertion socioprofessionnelle et l’aide juridique spécialisée en droit des étrangers. La répartition des moyens tiendra compte de l’inventaire des besoins que le secteur réalisera. Cette répartition des moyens se fera bien sûr sur base des structures existantes déjà connues dans notre dispositif actuel (ce sera en quelque sorte une montée en puissance du dispositif) et sur celles qui vont se développer en complément pour répondre aux objectifs fixés par la Région wallonne. L’objectif sera d’organiser les activités de formation là où seront les primo-arrivants. C’est un grand défi pour le secteur de pouvoir mettre en œuvre ce prochain plan opérationnel.
  
  Pour ce qui est de la synergie entre les opérateurs, celle-ci est sous la responsabilité des Centres Régionaux d’Intégration qui réalisent le cadastre de l’offre sur leur territoire et orientent les personnes suivant leurs besoins, leurs compétences et les places disponibles. Cela se coordonne via les différentes plateformes activées au sein des CRI. Un projet est actuellement à l’étude pour la mise en place d’un outil informatique qui puisse être un outil opérationnel pour l’organisation des formations et un outil d’aide à l’évaluation quantitative du parcours.
  
  Les moyens financiers sont mis à disposition des différents opérateurs via l’appel à projets annuel et via le soutien indéterminé aux initiatives locales d’intégration agréées.
  
  Sur base de l’évaluation des projets antérieurs, j’ai décidé que l’appel à projets 2016 renforcerait encore davantage les exigences dans une logique d’objectivation dans l’usage des moyens publics et de professionnalisation du secteur.