Le dumping social

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 99 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/02/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Un cri d’alarme, c’est ce qu’a lancé la Chambre de la construction de Liège au sujet du dumping social. Une pratique en constante augmentation au niveau européen et principalement sur les chantiers. Cette pratique vise à contourner les réglementations en vigueur et à organiser une concurrence entre travailleurs locaux et étrangers.
  
  On a pu lire que le Gouvernement wallon a sollicité une étude sur ce thème. Cette étude est terminée et propose une série de pistes de réflexions et de solutions. Monsieur le Ministre les soumettra-t-il à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de dégager des pistes d’actions concrètes auxquelles adhéreront tant les patrons que les syndicats ? Peut-on connaître le calendrier des travaux et la période probable de mise en œuvre du dispositif concerté ?

• Réponse du 23/02/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Le Gouvernement wallon a récemment pris connaissance d’une analyse juridique élaborée par Maître Ann-Lawrence Durviaux. Cette étude prévoit des balises permettant d’améliorer les processus liés aux marchés publics. Les mesures proposées répondent tant à une demande de simplification des démarches pour les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs, qu’à une volonté de lutter contre le dumping social, plus particulièrement dans les marchés de construction et de travaux publics.
  
  L’ensemble des pistes de réflexions et de solutions proposées a été communiqué au groupe de travail que je pilote avec mon collègue Maxime Prévot.
  
  Celui-ci s’est réuni le 26 janvier dernier.
  
  Il est à présent occupé à analyser plus en profondeur ces mesures afin de déterminer celles que nous pourrons rapidement mettre en œuvre en fonction de leur impact sur la problématique du dumping tout en optimalisant les dispositions déjà mises en œuvre par le Gouvernement wallon (les clauses sociales, la charte antidumping, les cahiers des charges types, etc.).
  
  Il est à ce stade prématuré de donner un agenda précis ou une liste des pistes qui seront effectivement mises en œuvre.
  
  J'informe toutefois que le groupe de travail déposera prochainement une note au Gouvernement exposant les résultats de sa réflexion et des propositions concrètes sur la manière d’avancer dans la lutte contre ce phénomène.