Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 12 février 2016 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 190 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/02/2016

  • de HENRY Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le 12 février 2016 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation « Ecofin ». Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 02/03/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La Belgique sera représentée par le Ministre fédéral des Finances lors du Conseil ECOFIN du 12 février prochain. La concertation n’a pas encore été annoncée, mais peu de sujets concernent directement la Wallonie.
  
  La Commission présentera des projets de communication dans le domaine fiscal et concernant l’échange d’informations fiscales. Elle fera par ailleurs un état des lieux
  * De l’Union bancaire ;
  * Des termes de référence du G20 de Shanghai des 25 au 27 février ;
  * Ainsi que des conclusions du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices sur le budget.
  
  Le seul point qui fera l’objet de conclusions de la part des Ministres est l’adoption d’un plan d’action et de lutte contre le financement du terrorisme. La teneur des débats sera disponible sur le site du Conseil.