L'agenda dans le dossier de la RN 5

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 483 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/02/2016

  • de POTIGNY Patricia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Dans sa réponse datée du 14 janvier, Monsieur le Ministre m’informe qu’« un auteur de projet agréé doit être désigné dans le respect des règles des marchés publics. Lorsque l’étude d’incidences sera réalisée, le Gouvernement pourra adopter le projet de révision du plan de secteur en tenant compte des résultats de cette étude. Ce projet ainsi que l’étude d’incidences seront alors soumis à une enquête publique d’une durée de 45 jours».
  
  Quel est l’échéancier de ces différentes formalités ? Le marché public devant désigner l’auteur de projet est-il en cours de passation ou terminé?
  
  Quand l’étude d’incidence pourrait-elle démarrer et a-t-on une estimation de sa durée ?
  
  Les objections émises par la commune de Châtelet peuvent-elles avoir une incidence sur ce planning ?

• Réponse du 16/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Gouvernement a approuvé, le 4 février dernier, le contenu définitif de l’étude d’incidences sur la base de l’avant-projet de révision des plans de secteur. Le cahier spécial des charges est en cours de finalisation pour ensuite être publié.
  
  L’échéancier de ces différentes formalités et le démarrage de l’étude d’incidence sont fonction des démarches administratives à effectuer par l’administration qui sont indépendantes de la volonté de chacun. Concernant l’étude, elle sera prévue sur un délai de 180 jours calendrier.
  
  Les demandes formulées par les riverains de Châtelet n’auront pas d’impact sur le planning de cette étude.