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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 février 2016 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 224 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/02/2016
    • de RYCKMANS Hélène
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le 15 février 2016 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation «agriculture et pêche». Je n'ignore pas que les ordres du jour sont disponibles sur le site du Conseil, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers à l’ordre du jour et de son analyse de ceux-ci ?

    L'Europe a une grande influence sur notre agriculture et une implication forte de notre Région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est intéressant pour le débat démocratique de lire la position du Gouvernement sur ces dossiers.

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

    Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l'analyse de Monsieur le Ministre de la position belge et des éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que des éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays et du compromis qui aurait été trouvé, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts différents.
  • Réponse du 22/02/2016
    • de COLLIN René


    L’ordre du jour du Conseil Agriculture qui s’est réuni le 15 février 2016 (disponible sur le site du Conseil : http://www.consilium.europa.eu) a abordé les points suivants au niveau de la compétence agricole :

    * Le Programme de travail de la présidence néerlandaise

    (Présentation par la présidence)


    * Questions liées au commerce international de produits agricoles

    (Présentation par la Commission de l'état d'avancement des travaux)
    Le Commissaire HOGAN a présenté un état de la situation des différentes négociations commerciales en cours. La Belgique a à nouveau réclamé une analyse de l’impact cumulatif de l’ensemble des concessions tarifaires réalisées dans le cadre des diverses négociations commerciales.


    * Stratégie à long terme en matière de recherche agricole

    (Présentation par la Commission et Échange de vues)
    La Commission a présenté les résultats de la Conférence portant sur l’approche stratégique de la recherche et de l’innovation en Europe (26-28/01/16 – Bruxelles). La Belgique s’est associée aux conclusions et a mis l’accent sur le fait que la recherche doit intégrer les trois piliers du développement durable, la transversalité et l’approche multidisciplinaire.


    * Situation difficile dans les secteurs du lait et du porc

    (Informations communiquées par la délégation polonaise)


    * Situation des marchés

    (Informations communiquées par la délégation espagnole)


    * Lunch :

    La présidence a convié les Ministres de l'Agriculture à un déjeuner en vue de débattre de la « Situation des marchés ».



    Ces différents points ont abordé la situation dramatique des marchés pour certains secteurs (lait, porc et fruits & légumes), notamment suite à la prolongation de l’embargo russe à l’égard des produits agricoles européens. La Commission doit prendre les mesures urgentes qui s’imposent à l’égard de cette situation de crise.

    À l’égard de ces trois points, la Belgique a signalé que les secteurs du lait et de la viande porcine étaient durement touchés par des baisses de prix. La situation est grave et aucune perspective d’amélioration n’apparaît à moyen terme. Elle a rappelé (déjà signalé au cours de l’année 2015) la nécessité de prendre des mesures à court terme pour enrayer la crise (qui renforceront les trésoreries et stabiliseront les prix du lait et du porc), et à long terme pour renforcer la structure et la résilience de ces secteurs (des engagements structurels permettant d’offrir des perspectives d’avenir à nos éleveurs).