La modification de voiries dans le cadre du dossier du pont de Tilff

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 523 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/02/2016

  • de DODRIMONT Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Suite à une question relative aux recours entraînant des retards de chantiers auprès du Ministre en charge de l’Aménagement du territoire, ce dernier m’a renvoyé vers vous pour obtenir un complément d’informations sur le dossier du Pont de Tilff.
  
  Des riverains ont introduit un recours concernant le nouveau projet et plus particulièrement sur une modification de voiries communales, étape intermédiaire avant l’octroi du permis définitif.
  
  Ce recours doit faire l’objet d’une décision de la part de Monsieur le Ministre. A-t-il pris position par rapport à ce recours ?

• Réponse du 25/02/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Effectivement, dans le cadre de ce dossier, plusieurs recours ont été introduits.
  
  Tous ceux-ci ont été jugés irrecevables, et partant, non fondés. Raisons pour lesquelles les riverains concernés ont été déboutés suite à un examen par le département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
  
  Ces recours ont été refusés, soit car ils étaient reçus hors délais, soit car leurs remarques ne répondaient pas aux objectifs du Décret des voiries communales (notamment en termes d’utilisation des modes doux).