La lutte contre les violences conjugales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 539 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/02/2016

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Début février, la presse relayait l'histoire de la Française Jacqueline Sauvage à qui le Président Hollande vient d'attribuer une grâce partielle. Jacqueline Sauvage est une véritable icône de la lutte contre la violence aux femmes connue pour avoir tué son mari après avoir vécu 47 années de violences physiques et psychologiques.
  
  Aujourd'hui encore, des milliers de personnes sont victimes de violences conjugales en Belgique. Sur les cinq premiers mois de 2015, la Police fédérale a enregistré plus de 18.000 plaintes concernant des violences au sein du couple. Autrement dit, environ 100 Belges par jour franchissent les portes du commissariat pour dénoncer l'attitude violente de leur conjoint. Ces chiffres ne représentent qu'une partie de la réalité. En effet, certaines victimes, pour des raisons diverses telles que la peur de représailles, la honte ou encore l'ignorance du système judiciaire, ne déposent pas de plaintes.
  
  Certaines études réalisées par l'Institut de l'égalité des femmes et des hommes montrent que les principales victimes des violences conjugales restent les femmes. Mais cela n'empêche pas que des hommes soient également victimes de violences de la part de leur partenaire, le plus souvent d'ordre psychologique (insultes, menaces, humiliations...).
  
  Les violences conjugales restent un sujet auquel nous devons rester attentifs, car celles-ci se retrouvent partout, indépendamment de l'âge, de l'origine ethnique, de la religion, du niveau d'étude ou encore du niveau socio-économique.
  
  Monsieur le Ministre possède-t-il des chiffres sur le nombre de plaintes déposées en Wallonie pour l'année 2015 ? En pourcentage, quelle est la répartition en fonction du type de violence ? Quels sont les différents dispositifs de prise en charges existants pour les personnes victimes de ce type de violence ?
  
  Tous les ans des campagnes de sensibilisation voient le jour. Ces campagnes permettent-elles à Monsieur le Ministre d'observer, d'une manière ou d'une autre, un impact positif sur le nombre de victimes wallonnes ? Ces chiffres sont-ils en diminution ? Un plan d'action est-il déjà prévu pour 2016 ?

• Réponse du 23/02/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Il s’agit d’un sujet auquel je reste particulièrement attentif. Cette question me donne une nouvelle fois l’occasion d’aborder les mesures mises en place en Wallonie pour lutter contre ces violences.
  
  Les statistiques policières sont consultables sur le site HYPERLINK "http://www.stat.policefederale.be/statistiquescriminalite/rapports/"http://www.stat.policefederale.be/. Actuellement, seuls les chiffres pour le premier semestre 2015 sont disponibles. En Wallonie, de janvier à juin 2015, 7.757 plaintes ont été enregistrées pour des faits de violence dans le couple, soit 42 plaintes par jour. 49 % des plaintes concernent des faits de violence physique dans le couple, 47 % sont relatives à des faits de violence psychologique, 3,6 % concernent de la violence économique et moins d’1 % des plaintes ont été enregistrées pour des faits de violence sexuelle dans le couple. Mais, comme l’a justement évoqué l'honorable membre, ces chiffres ne représentent qu’une partie de la réalité, car de nombreuses victimes ne portent pas plainte.
  
  Concernant les actions mises en place, pour rappel, il existe en Wallonie un dispositif concerté de lutte contre les violences entre partenaires qui opère à plusieurs niveaux dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de violences entre partenaires (physique, psychologique, sexuelle, économique). En effet, la majorité des victimes sont confrontées à plusieurs formes de violences et les opérateurs de terrain spécialisés dans l’accompagnement des victimes les soutiennent dans leur reconstruction par rapport aux différentes formes de violences qu’elles ont vécues.
  
  Le dispositif wallon de lutte contre les violences entre partenaires comprend :
  - la ligne « Ecoute violences conjugales » 0800/30.030 ;
  - les services d’accompagnement ambulatoires pour les victimes de violences ;
  - les services d’accompagnement ambulatoires pour les auteurs de violences ;
  - les maisons d’accueil et d’hébergement spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violences et de leurs enfants ;
  - la concertation au niveau local entre les intervenants psychosociaux, sanitaires, policiers et judiciaires via les plateformes « violences conjugales » ;
  - la formation des professionnels.
  
  En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation, la campagne « No violence » a largement été diffusée en novembre-décembre 2015 et en février 2016. Comme expliqué récemment, le numéro de la ligne gratuite et anonyme 0800/30 030 étant diffusé à travers cette campagne, nous avons constaté un impact direct sur le nombre d’appels entrants à la ligne d’écoute, ils ont triplé durant la première période de diffusion, nous ne manquerons pas d’analyser l’impact de la seconde diffusion dès que nous disposerons des données récoltées.
  
  Des effets similaires avaient déjà été constatés lors de précédentes campagnes. Il est difficile d’affirmer que cela a un impact sur le nombre de victimes puisque nous ne pouvons qu’estimer ce nombre. Toutefois, je peux confirmer un impact positif dans le sens où ces campagnes touchent leur cible, permettent à des victimes de mettre des mots sur ce qu’elles vivent et de les informer sur l’existence de la ligne d’écoute et certains vont faire ce premier pas pour s’en sortir, briser le silence en contactant la ligne gratuite et anonyme 0800/30 030.
  
  Enfin, je rappelle que le Gouvernement wallon a adopté un plan intrafrancophone de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales lors de sa séance du 2 juillet 2015. Le Gouvernement wallon m’a chargé de son exécution, ainsi que de présenter une note de suivi du plan en 2016.
  
  Lors de sa séance du 19 novembre 2015, le Gouvernement wallon a pris acte du plan d’action national (PAN) de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre qui a été officiellement présenté par le fédéral le 10 décembre 2015. Ces deux plans couvrent la période 2015-2019.