Le site web du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 541 (2015-2016) 1
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Question écrite du 09/02/2016
- de DE BUE Valérie
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le site du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière n’a plus été mis à jour depuis le mois d’octobre 2014. Les derniers rapports publiés datent de 2013. Le public est dès lors en droit de s’interroger sur le travail réalisé par le CSWSR.
Qu’est-ce qui a causé l’abandon du site du CSWSR ? Une mise à jour et une meilleure gestion du site à l’avenir sont-ils envisageables et envisagés ? Si le but est de rassembler les informations sur le site de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) et de ne plus mettre à jour le site du CSWSR, ne serait-il pas judicieux d’envisager de fermer le site plutôt que de le mettre à l’abandon ?
Réponse du 29/02/2016
- de PREVOT Maxime
Le CSWSR a été extrêmement actif depuis sa mise en place en juin 2011 et a présenté officiellement son rapport contenant 76 recommandations en vue d’améliorer la sécurité routière lors des États généraux de la Sécurité routière en juin 2012, recommandations approuvées par le Gouvernement wallon du 7/6/2012. Le CSWSR a ensuite poursuivi une intense activité dans le cadre de la proposition de plan d’action pour les recommandations du CSWSR approuvé par le Gouvernement wallon du 7 février 2013. Le CSWSR a également réalisé deux rapports « Panneaux publicitaires LED » et « EMS, Ensembles Modulaires Standardisés » en avril 2013.
Depuis lors, les activités du CSWSR ont été réduites afin de permettre de se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations du CSWSR, et notamment la mise en place de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière. La mise en place de cette agence répondant à plusieurs des recommandations du CSWSR.
Par ailleurs, la sixième réforme de l’État et les transferts de compétences en matière de mobilité et de sécurité routière ont fortement monopolisé l’attention et les agendas des collaborateurs de l'administration en 2014 et début 2015.
À ma demande, le Président du CSWSR prépare une évaluation de la mise en œuvre des recommandations 2012 du CSWSR. Dans ce cadre, plusieurs groupes de travail du CSWSR se sont réunis, le groupe de travail « motos », le groupe de travail « assistance aux victimes », le groupe de travail « peines judiciaires éducatives ». Une partie des fiches de suivi ont déjà été approuvées par le CSWSR lors de sa réunion du 9 décembre 2015. Une nouvelle réunion du CSWSR est prévue le 1er mars 2016. Dès que l’ensemble des fiches de suivi aura été approuvé par le CSWSR, ces fiches seront disponibles sur le site internet du CSWSR.
Par ailleurs, le groupe de travail « contrôles du transport lourd » s’est réuni à plusieurs reprises en vue de présenter des recommandations liées aux contrôles des poids lourds, dont les compétences sont morcelées depuis le transfert de compétences organisé par la sixième réforme de l’État.
Un groupe de travail est en cours de mise en place en vue de se pencher sur la réforme de la formation à la conduite « permis B » en vue de se pencher sur le projet préparé au sein de la DGO.2.
En 2016, le CSWSR se basera notamment sur le suivi des recommandations 2012, pour préparer un nouveau rapport qui sera présenté lors de nouveaux États généraux de la Sécurité routière, EGSR, qui seront organisés fin du premier trimestre 2017.
En conclusion, si le CSWSR a logiquement connu une diminution de ses activités en 2014 et début 2015 afin de laisser un délai pour la mise en œuvre de ses recommandations, ce conseil est d’ores et déjà très actif dans la préparation des futurs EGSR de 2017.