Les logiciels libres dans les pouvoirs locaux
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 319 (2015-2016) 1
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Question écrite du 09/02/2016
- de HAZEE Stéphane
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Il y a quelques mois , le collègue de Monsieur le Ministre, le ministre de l'Économie, a félicité Sébastion Jodogne, chercheur à l'ULg, pour la distinction qu'il a reçue de la part du prestigieux MIT de Boston pour son logiciel médical. Cette distinction est reconnue internationalement comme étant la plus haute distinction en termes de logiciel libre.
Le logiciel libre est un modèle très intéressant surtout pour une région qui désire effectuer une transition vers un modèle économique circulaire. En effet, le logiciel libre, considérant le caractère ouvert de son code, peut faire l'objet de modifications et surtout de mise à jour ou d'adaptation par n'importe qui.
C'est une caractéristique qui permet aux utilisateurs de ces logiciels d'être plus libres et de ne pas dépendre d'une entreprise en particulier, ni de sa situation. Cela offre plus de flexibilité aux utilisateurs. Cette caractéristique est particulièrement intéressante pour les administrations et les institutions publiques, y compris au niveau local.
La Déclaration de politique régionale 2014-2019 n'évoque malheureusement pas l'utilisation des logiciels libres dans les institutions publiques.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quel est l'état de l'utilisation des logiciels libres au sein des services publics au niveau local ?
Quelles sont les initiatives qu'il a prises afin d'encourager les administrations locales à utiliser les logiciels libres ?
Réponse du 14/03/2016
- de FURLAN Paul
La Déclaration de politique régionale 2009-2014 avait déjà mis l'accent sur la mutualisation des développements informatiques et sur l'utilisation accrue des logiciels libres par les pouvoirs publics, et notamment par les pouvoirs locaux.
Le texte officiel de la DPR indique que « Les standards ouverts et les logiciels libres sont des outils indispensables pour assurer l'accessibilité de tous aux technologies de l'information tout en garantissant la liberté de chaque utilisateur. Ils ont ainsi une influence sur la position compétitive de nos entreprises, particulièrement celle des petites et moyennes entreprises, et sur l'innovation technologique. » Au niveau wallon, le Gouvernement s’est engagé à « promouvoir et utiliser, dans la mesure du possible, les standards ouverts et les logiciels libres dans les administrations publiques, organismes d'intérêt public et les cabinets ministériels. »
En ce sens, pour concrétiser la Déclaration de politique régionale, j'ai soutenu la coordination des initiatives qui visent l'amélioration des performances et de la gestion des pouvoirs locaux par l'usage des logiciels libres ou par la réflexion sur les processus de travail.
Ainsi, en 2010, une convention a été signée entre les acteurs déjà en place autour du projet global « e-commune ». Elle a abouti, en 2012, à la création de l’intercommunale IMIO qui encourage les administrations locales à utiliser les logiciels libres.
Si la déclaration 2014-2019 n’évoque pas explicitement l’utilisation de ces logiciels, elle s’inscrit dans la continuité de la précédente et des initiatives qui ont été prises en ce sens.
Pour exemple, sachant que plus de 180 sites WEB et plus de 80 gestions des instances décisionnelles des pouvoirs locaux répondent aux standards ouverts.