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Le Plan propreté

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 498 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 09/02/2016
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Les déchets sauvages restent un fléau en Wallonie malgré tous les efforts réalisés et les mesures adoptées. En effet, chaque année, ce serait à peine moins de 10.000 tonnes de déchets sauvages qui seraient ramassés le long des routes wallonnes, ce qui coûterait 40 millions d'euros à la communauté.

    Nous pouvions lire dans la presse récente que Monsieur le Ministre comptait signer un partenariat avec Fost Plus, Comeos et Fevia Wallonie pour un Plan propreté à grande échelle, avec l'objectif d'impliquer tous les acteurs : les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

    Il reste à espérer que la situation évoluera positivement, car en 2016, ces chiffres sont incompréhensibles.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner plus de détails quant aux mesures qu'il compte adopter avec son partenariat de grande ampleur ? Les communes seront-elles sollicitées dans le cadre de ce plan ?
  • Réponse du 26/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Ce 1er février 2016, j'ai conclu un partenariat avec Fost plus, Fevia et Comeos dans le cadre de la lutte contre les déchets sauvages.

    L'accord régit les engagements réciproques des parties à collaborer à la lutte contre les déchets et dépôts sauvages. En ce qui concerne les aspects financiers, deux volets se conjuguent pour atteindre les objectifs de propreté publique :
    * D'une part, la contribution forfaitaire que Fost Plus paie annuellement à la Région pour le financement de la politique en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages de la Wallonie. Le partenariat prévoit que tout soit mis en œuvre pour que minimum 75 % (environ 1,50 million d'euros) de cette contribution wallonne soit investie dans le financement d’actions reprises dans le plan d’action relatif à la propreté publique.
    * D'autre part, outre la contribution forfaitaire précitée, les Entreprises de produits emballés se proposent de mettre annuellement à disposition un montant de 3,92 millions d'euros consacrés au financement de projets entrant dans le cadre du plan d'actions.

    Le total de ces deux postes représente un budget disponible de 5,40 millions d’euros par an, de 2016 à 2022.

    Afin de mener à bien les différentes démarches liées à la propreté publique, le partenariat conclu avec les entreprises prévoit la constitution d'une cellule spécifique accompagnée par un Comité de pilotage regroupant les différentes parties intervenantes. Cette cellule travaille actuellement à son programme d’actions 2016. Les communes seront bien évidemment sollicitées dans le cadre de ce plan.