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Les mesures visant à favoriser le covoiturage

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 504 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 09/02/2016
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Je suis persuadée que le covoiturage est une des réponses les plus efficaces aux nombreux problèmes de mobilité rencontrés dans notre pays en général et en Wallonie en particulier. Dans le cadre du développement de cette bonne pratique, je pense que les employeurs ont un rôle à jouer.

    A titre d'exemple, c'est le cas de la société Vivaqua qui offre une prime mensuelle à ses employés pratiquant le covoiturage ainsi qu'une place de stationnement au sein de l'entreprise. En outre, il semblerait que ces employés bénéficient d'un avantage fiscal lié au covoiturage. Qu'en est-il ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous le détailler ? Le cas échéant, comment se fait-il qu'il ne soit pas plus utilisé ? Le fait-il, par exemple, pour les services de l'administration qui sont sous son autorité ?
  • Réponse du 26/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je suis également convaincu de la nécessité du covoiturage pour répondre aux problèmes de mobilité de manière efficace. C’est pour cela que j’ai initié le développement de l’application comOn, souhaité déployer le réseau de parkings de covoiturage en partenariat avec le privé et récemment lancé un appel aux communes pour se joindre également à cette démarche.

    Un employeur a la possibilité d’octroyer un avantage social exonéré ou une indemnité exonérée sous le principe de transport collectif organisé. À cet égard, l’entreprise doit avoir instauré un règlement de transport collectif ou un règlement de covoiturage qui contient au minimum les conditions de participation au transport collectif organisé, les règles de contrôle ainsi que les règles de renonciation. Toutes ces règles sont définies par l’administration du Service public fédéral des Finances.

    Taxistop et l’UWE travaillent activement à la sensibilisation du covoiturage au sein des entreprises et des mesures pour soutenir cette pratique. À cet égard, j'invite l'honorable membre à parcourir le site www.carpool.be qui apporte de nombreuses informations pratiques sur la fiscalité liée au covoiturage.

    La question relative aux services de l’administration relève de la fonction publique, compétence de mon collègue Christophe LACROIX.