La fusion des Agences de développement local (ADL) et la gestion des centres-villes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 130 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/02/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  On trouve dans la Déclaration de politique régionale la volonté de fusionner les Agences de développement locales et les cellules de gestion des centres-villes. Ces deux dispositifs destinés à aider au développement économique des villes et des communes sont, Madame la Ministre ne peut l'ignorer, financés en grande partie par des aides à l'emploi.
  
  Peut-elle me dire en quoi consistera la fusion de ces deux outils destinés au départ à deux types bien spécifiques de communes ?
  
  Alors que les centres-villes sont de plus en plus en difficultés, une baisse des aides à ces structures doit-elle en conséquence être attendue ?
  
  A l'heure où l'on parle de simplification administrative, Madame la Ministre peut-elle me dire si ce dispositif verra aussi sa tutelle administrative se simplifier ? Actuellement, trois ministres sont compétents (emploi, économie et pouvoirs locaux).

• Réponse du 18/03/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La volonté du Gouvernement wallon, lors de la mise en place du dispositif, dans les années 90, était de proposer un outil de développement économique et de gestion globale des centres-villes visant, notamment, à leur donner une position compétitive par rapport aux infrastructures commerciales périphériques, mais également à créer de nouveaux emplois. C’était vrai il y a près de 20 ans, ça l’est tout autant à l’heure actuelle. Il est donc plus que jamais important que ces associations maintiennent leurs efforts afin de participer activement à la redynamisation des centres de nos villes wallonnes. Il n’est dès lors pas prévu de diminuer la part des financements octroyés sous forme d’aides à l’emploi (actuellement : APE, PTP et CPE), car celles-ci permettent aux associations d’assurer leur fonctionnement. Quant aux Agences de développement local, leurs missions portent, en plus de la création d’emplois, sur un territoire géographique plus étendu que celui des ASBL « Gestion de centre-ville » et sur le développement économique d’une commune. Elles bénéficient également, pour remplir leurs missions, de subventions régionales.
  
  Les ADL (Agences de Développement Local) et les ASBL « Gestion de Centre-Ville » disposent d’une réglementation différente. Le décret Agence de Développement Local définit un objet social unique et des missions confiées aux agents ADL qui sont différentes de celles des agents dans les ASBL « Gestion de Centre-Ville ». Par ailleurs, les Agences de Développement Local dépendent des Ministres de l'Emploi, de l'Économie et des Pouvoirs locaux, alors que les ASBL « Gestion de Centre-Ville » relèvent de la seule tutelle de la Ministre de l'Emploi.
  Il est important de rappeler qu'un long processus de réflexion sur la Ville est actuellement mené par le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie. La Conférence Permanente du Développement Territorial est en outre chargée de poursuivre la réflexion. C’est notamment sur la base des résultats de cette étude que la réflexion relative à la fusion éventuelle des Agences de Développement Local et des ASBL « Gestion de Centre-Ville » sera poursuivie dans un souci d’efficience et de simplification.
  
  Mon objectif est, et reste, le développement économique des villes et communes wallonnes au travers des dispositifs servant de levier à la création d’emploi et à la redynamisation des « cœurs » de nos communes. En aucun cas, il n’est question d’affaiblir les dispositifs actuels, mais bien de permettre une lecture plus claire des missions des deux types d’associations que sont les Agences de Développement Local et les ASBL « Gestion de Centre-ville ».