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L'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein du SPW et des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 106 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 09/02/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    J'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre en octobre dernier, de façon générale, relativement à son approche en matière de logiciels libres dans l'administration wallonne.

    Comme je l'indiquais alors, le logiciel libre est un modèle très intéressant surtout pour une région qui désire effectuer une transition vers un modèle économique circulaire, puisqu'il peut faire l'objet de modifications et surtout de mise à jour ou d'adaptation par n'importe qui. C'est une caractéristique qui permet aux utilisateurs de ces logiciels d'être plus libres et de ne pas dépendre d'une entreprise en particulier, ni de sa situation, ce qui est particulièrement intéressant pour les administrations et les institutions publiques.

    Les logiciels et systèmes d'exploitation libres représentent en effet une solution intéressante à des problématiques de plus en plus prégnantes, telles que l’exigence croissante de sécurisation et de confidentialité des données, la nécessité de maîtriser les solutions informatiques et de diminuer la dépendance technologique envers tel ou tel fournisseur en situation monopolistique ou quasi monopolistique, ou encore la nécessité absolue d’éviter tout gaspillage de moyens budgétaires publics.

    La Déclaration de politique régionale 2014-2019 n'évoque malheureusement pas l'utilisation des logiciels libres dans l'administration wallonne.

    Dans sa réponse en date du 23 novembre 2015, Monsieur le Ministre indique notamment que « votre stratégie peut être qualifiée de pragmatique, globale et prudente ».

    Afin de mieux appréhender l'utilisation des systèmes d’exploitation et logiciels libres au sein du Service public de Wallonie et des organismes d'intérêt public soumis à votre autorité de tutelle, Monsieur le Ministre pourrait-il indiquer :
    - la liste complète des systèmes d'exploitation utilisés au sein du Service public de Wallonie et des organismes intérêt public relevant de son autorité de tutelle, sur les serveurs, postes de travail et autres équipements (y compris mobiles), en faisant la distinction entre systèmes d’exploitation propriétaires et systèmes d'exploitation libres;
    - la liste complète des logiciels utilisés au sein du Service public de Wallonie et des organismes d'intérêt public relevant de son autorité de tutelle, en faisant la distinction entre logiciels propriétaires et logiciels libres (avec les quantités respectives de licences par logiciel) ;
    - les dépenses annuelles effectuées durant l'année 2015 pour l’achat de licences propriétaires;
    - les dépenses annuelles effectuées durant l'année 2015 pour l’achat de logiciels libres ?
  • Réponse du 02/03/2016 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    La liste des OS (systèmes d’exploitation) qui sont configurés sur les postes de travail, les serveurs, les tablettes et les différents équipements mobiles du SPW sont repris dans le tableau en annexe.

    Les principaux logiciels tournant sur ces équipements sont repris dans les tableaux n°1 , 2 et 3 en annexe.
    Les occurrences de déploiement pour chacun des équipements sont des données arrondies à la dizaine près.

    Le montant total des dépenses annuelles 2015 pour la rétribution de licences « propriétaires » est de 4.589.445,64 euros TVAC. Ceci couvre, selon les cas (en fonction de la politique de licences de l’éditeur ou sur base de la négociation commerciale en fonction des produits et des besoins du SPW) l’achat de licences perpétuelles, l’achat de licences perpétuelles et la maintenance pour une ou plusieurs années, ou l’achat de droits d’utilisation incluant un support, portant sur une ou plusieurs années.

    Le montant total pour des achats annuels 2015 de logiciels libres est de 570.214,47 euros TVAC. Ce montant couvre essentiellement la rémunération d’un droit de support plus étendu que le simple support au « best effort » d’une communauté d’utilisateurs dans un modèle libre (ce modèle n’excluant pas du tout une approche commerciale).

    En ce qui concerne le seul OIP placé sous ma tutelle, le parc informatique (hardware et software) de l'École d'administration publique commune à la Région et la Fédération Wallonie-Bruxelles est directement géré par l'ETNIC (OIP de la Communauté française). Dès lors, les choix posés quant à l'utilisation des logiciels et des systèmes d'exploitation ne relèvent pas de la compétence de l'École. Ces logiciels ne sont pas non plus financés par l'École. N’ayant pas la tutelle sur l’Etnic, j'invite l'honorable membre à se tourner vers mon collègue Ministre du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de ces activités de formation, l'École a procédé à l'acquisition d'un logiciel lui permettant de gérer les formations (planification, présentation web etc.). Cette solution a été retenue au terme d'une procédure de marché public et est une solution propriétaire.