Les associations concernant l'élevage du cheval de trait belge
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 250 (2015-2016) 1
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Question écrite du 09/02/2016
- de BROGNIEZ Laetitia
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Cette question vient en complément de celle posée le 25 janvier dernier en commission.
La nomination des juges pour les expertises des étalons et concours officiels pose à l’évidence certaines difficultés. Pourquoi refuser de revoir la procédure de nomination des juges afin de permettre aux éleveurs wallons, au sein de leur ASBL, de proposer directement leurs candidats à la Société royale Le Cheval de trait belge (plutôt que de proposer des candidats wallons à la Société royale qui décidera, parmi ceux présentés, lesquels seront désignés) ?
Pourquoi avoir retiré l’agrément Eleveurs wallons du cheval de trait belge (EWCTB) sous prétexte de la non-acceptation, dans leur ensemble, des nouveaux statuts proposés par l’administration alors qu’il n’avait jamais été précisé qu’un refus signifierait un retrait d’agrément ?
Pourquoi refuser de rediscuter avec l’EWCTB et d’envisager de lui rendre son agrément alors qu’elle représente toujours la majorité (85 %) des éleveurs wallons ?
Réponse du 23/02/2016
- de COLLIN René
Le secteur de l’élevage du cheval de trait belge vit actuellement une phase difficile.
L’association des Éleveurs wallons du Cheval de Trait belge (EWCTB) a subi un blocage complet de son fonctionnement à cause de statuts qui se sont avérés provoquer un fonctionnement discriminatoire entre les membres.
C’est sur la base de ce constat que l’administration a proposé, sur demande de l’EWCTB, et après une longue concertation avec les représentants des éleveurs des cinq provinces, une modification des statuts qui permette de garantir un traitement équitable et non discriminatoire des éleveurs wallons.
Je regrette profondément le refus, par l’Assemblée générale, de la modification des statuts, qui aurait permis de débloquer la situation. J’ai donc dû constater l’incapacité de l’association de poursuivre ses activités officielles, et le maintien de statuts inadaptés, situation qui contrevient aux exigences de la réglementation européenne en matière zootechnique. Je n’avais donc d’autre choix que de retirer l’agrément officiel à l’EWCTB.
En parallèle, une nouvelle association wallonne des Éleveurs de Cheval de Trait belge s’est constituée, et a introduit une demande d’agrément. Constatant que le dossier répondait aux conditions réglementaires, j’ai octroyé l’agrément officiel à l’AWCTB. Cette association regroupe aujourd’hui plus de 100 éleveurs de chevaux de trait belge, ce qui lui confère une représentativité supérieure à celle qui se déduirait de aux chiffres de l'honorable membre.
Quant à la nomination des juges, elle ne peut réglementairement se faire que sur proposition de l’association d’éleveurs agréée. Cependant, les associations régionales reconnues en Flandre et en Wallonie ont confié par convention écrite la désignation finale des jurys à la Société royale du Cheval de Trait belge (SRCTB), qui est le stud-book mère chargé de coordonner l’exécution des règlements techniques par les associations régionales agréées.
Je suis d’accord avec l'honorable membre pour dire que ce rôle délégué à la SRCTB enlève à l’association agréée en Wallonie la maîtrise de la désignation des juges, puisque c’est in fine la SRCTB qui fait les arbitrages, … avec une majorité flamande face à une minorité wallonne. J’ai demandé aux associations concernées de se mettre sans tarder autour de la table pour renégocier les conditions de la collaboration entre associations régionales agréées, avec l’objectif de ne faire remonter vers une coupole commune que les questions les plus pertinentes dans le cadre d’une collaboration mûre et réfléchie entre associations exécutant des missions relevant de la compétence régionale.