Le fédéralisme et la loyauté

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 56 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/02/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Prenons l’exemple de la SNCB : on fait des économies et on prend des décisions sans aucune concertation avec la Région. Le collègue de Monsieur le Ministre, M. Prévot a déclaré « Chez le Roi, le Premier ministre plaide pour un fédéralisme loyal, la première des loyautés c'est d'avoir une concertation avec les Régions impactées par ces décisions. On a débranché la prise du Thalys wallon et il n'y a aucune volonté de réanimer cette liaison stratégique pour la Wallonie. ».
  
  Et on pourrait allonger la liste en y ajoutant l'affectation de véhicules diesel sur des lignes électrifiées (par hasard wallonnes), les problèmes de la liaison Luxembourg-Strasbourg, l'exploitation problématique des gares de triages destinées aux entreprises préjudiciables à l'industrie wallonne.
  
  On ne peut que partager le sentiment exprimé par M. Prévot. À quoi sert la cellule de coordination avec les Régions pour les investissements, si elle ne se réunit pas ? Ce sont des projets qui ont toute leur importance pour le développement économique de la Région wallonne. Y a-t-il par exemple un projet wallon que le Fédéral présente pour solliciter un financement européen ? Où en est-on quant à la finalisation de l’ancien plan d’investissement ? Où en est-on quant à la mise sur pied du nouveau plan ?
  
  N’est-il pas temps de thématiser ce qu’il y a vraiment lieu d’entendre par un fédéralisme où les différents niveaux de pouvoir témoignent d’une loyauté au-delà des clivages politiques ?

• Réponse du 08/03/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  À côté des procédures d’arbitrage relatives aux questions de compétences, les mécanismes de concertation et de collaboration existent pour concilier voire conjuguer les intérêts des parties. Ces mécanismes peuvent et doivent être exploités afin de définir des stratégies bénéfiques à l’ensemble des composantes de l’État. Pour ce faire, il sera cependant toujours nécessaire que chacun agisse dans un esprit de loyauté fédéral qui rejoint, effectivement, le sens des responsabilités politiques.
  
  Avec le Gouvernement wallon, j’entends continuer d’agir suivant ce principe, en défendant sans faiblesse les intérêts wallons, mais dans un esprit de dialogue constructif et respectueux de chaque entité.
  
  Concernant les questions précises relatives à la problématique du transport ferroviaire, au-delà des échanges intervenus dans le cadre du débat du 17 février en séance plénière, j’invite l’honorable membre à interroger directement le Ministre Prévot chargé des aspects régionaux de la mise en œuvre du plan d’investissement de la SNCB.