La réforme des fonctions consultatives

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 59 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Monsieur le Ministre-Président a lancé, il y a plus d’un an, une réforme de la fonction consultative dont l’objectif de rationalisation était non seulement budgétaire, mais également « d’amélioration de la représentativité des conseils ».
  
  En plus de ce travail de rationalisation, une importante partie de son projet porte sur les commissions consultatives à caractère générique. En effet, les 31 commissions devraient se décliner en huit pôles associant les partenaires sociaux et acteurs sectoriels.
  
  Aujourd’hui les partenaires sociaux sont insatisfaits de ce projet de réforme et le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) demande de pouvoir discuter avec le Gouvernement.
  
  Le CESW déclare « avoir étudié l’avant-projet de décret du gouvernement portant sur les fonctions génériques. Il ne s’agit pas d’une véritable réforme. Le gouvernement conserve trop d’organes ».
  
  Le CESW pointe des incohérences et souligne que le projet de réforme « n’est en rien un processus de rationalisation ».
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il, d’une part, nous confirmer que le Gouvernement a l’intention de rencontrer le CESW pour entendre ses remarques, et en tenir compte?
  
  D’autre part, patrons et syndicats se disent indignés que leur présence dans les organes consultatifs soit fortement réduite par le Gouvernement. Monsieur le Ministre-Président peut-il, dès lors, nous indiquer si le Gouvernement prendra en compte ces commentaires et reverra sa copie ?

• Réponse du 08/03/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral de la Commission des affaires générales du 15 février 2016 au cours de laquelle le sujet a été traité.