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Le Plan d'investissement communal

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 334 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/02/2016
    • de LECERF Patrick
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Nous sommes entrés dans la dernière année du Plan d’investissement communal 2013-2016.

    En septembre 2014, mes collègues Zrihen et Bellot interpellaient Monsieur le Ministre à propos de ce Plan d'investissement communal (PIC), relayant la grande inquiétude du secteur routier notamment, face au peu de dossiers mis en adjudication. 

    Il confirmait le caractère inquiétant de la situation puisque seulement 6 % des dossiers étaient mis en adjudication.

    Monsieur le Ministre peut-il aujourd'hui, à l'entame de la dernière année de ce PIC et dès lors que la majorité des communes a voté les budgets communaux 2016, nous dire comment a évolué cette situation et où il en est dans l'évaluation de ce nouveau mécanisme d’investissement ?

    A-t-il tiré certains enseignements qui le conduiront à le modifier dans le futur ?
  • Réponse du 15/03/2016
    • de FURLAN Paul

    Concernant l’évolution de la situation des dossiers inscrits au Plan d’investissement communal, mon administration a reçu 238 dossiers déjà attribués par les communes. Ce qui représente 19 % du nombre total de projets retenus au PIC 2013-2016.
    À ceux-ci, doivent s’ajouter les 156 dossiers pour lesquels des avis sur projet ont été transmis et qui sont ou seront prochainement en cours d’attribution. Ces 394 dossiers représentent 32 % du nombre total de dossiers retenus.

    Si l’on considère l’aspect budgétaire de cette catégorie de dossiers, on constate que ces 394 dossiers, qui auront atteint la phase attribution à court terme, représentent une utilisation de 49 % du montant global de subsides disponible pour la programmation 2013-2016.

    Au sujet de l’évaluation de la nouvelle procédure, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions avant la fin de cette première programmation si ce n’est que très peu de dossiers ont été initiés par les communes au cours des premières années de la période et que les dossiers conséquents qui nécessitent une plus longue période d’étude arrivent majoritairement en fin de programmation.

    En collaboration avec mon administration, l’évolution de la situation est contrôlée en continu pour permettre d’évaluer globalement la mise en œuvre des PIC au terme de cette première période.