Les sacs en plastique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 517 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La Fédération du commerce et des services (Comeos) avance ses arguments contre le décret visant à interdire dès le second semestre 2016 des sacs en plastique de caisse et dès 2017 des autres types de sacs plastiques, comme les emballages pour fruits et légumes en vrac. « Avec cette interdiction, la Wallonie va au-delà des exigences européennes et plonge les magasins wallons dans une situation kafkaïenne ».
  
  Leurs arguments – auxquels je demande à Monsieur le Ministre de nous donner son avis – sont les suivants :
  - le sac en papier n’est pas une alternative par rapport au sac en plastique et protège moins bien les denrées alimentaires;
  - le sac en papier est plus lourd et ne résiste pas aussi bien à la détérioration. Ceci provoque une augmentation des quantités de sacs, ce qui alourdit le transport et les coûts;
  - l’abandon du sac en plastique provoque le recours aux fruits et légumes préemballés.
  
  Que Comeos ne soit pas enthousiaste, il fallait s’y attendre.
  
  Notre rôle n’est pas de plier devant toute forme de lobbyisme, mais d’adopter des règles qui protègent l’environnement tout en protégeant la qualité des produits vendus.
  
  Ce qui m’interpelle c’est que le secteur appelle Monsieur le Ministre à une vraie concertation entre les Régions. N'a-t-elle pas eu lieu ? Car, en effet, ce serait du non-sens d’avoir des règles différentes entre le nord et le sud du pays.

• Réponse du 03/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La durée moyenne d’utilisation d’un sac de caisse est estimée à 20 minutes. C’est donc un produit jetable par excellence, même lorsqu’il est ensuite éventuellement utilisé comme sac-poubelle. Les alternatives réutilisables se sont développées depuis quelques années maintenant et, avec elles, diminuent le risque d’abandon.
  
  La directive européenne 2015/720/UE vise les sacs en plastique légers et oblige les États membres à prendre des mesures pour les limiter. Elle ne vise pas les sacs en papier.
  
  Le sac en papier constitue une alternative aux sacs en plastique légers dans diverses applications alimentaires et non alimentaires, sans constituer nécessairement une solution universelle.
  
  Rien ne permet d’affirmer que le préemballage viendrait à s’amplifier au point de remplacer le vrac si les sacs en plastique ne sont plus disponibles, d’autant que le consommateur est de plus en plus sensibilisé à acheter les justes quantités de produits pour limiter le gaspillage. Les distributeurs proposent déjà sur leurs étals des fruits ou légumes préemballés dans des barquettes de carton ou de polystyrène, des sacs en plastique, des filets, des films plastiques ou même des sacs en papier.
  
  De manière générale pour toutes les questions en matière d’emballage, des concertations entre Régions ont lieu dans le cadre de la Commission interrégionale de l’emballage. Ces concertations, et la détermination de mesures communes aux trois Régions, n’empêchent nullement chaque Région de prendre les dispositions spécifiques complémentaires qu’elle estime appropriées.