Les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable (CAADD)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 520 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement wallon a mis sur pied, en 2013, une Cellule autonome d’avis en développement durable (CAADD), afin de contribuer à la prise en compte des principes du développement durable dans l’élaboration de politiques publiques. Concrètement, la Cellule remet des avis sur une série de projets de décision d’un ministre ou du Gouvernement.
  
  En début de législature, le Gouvernement wallon a entendu limiter fortement le périmètre pour lequel la saisine de la Cellule était automatique. Aujourd'hui, elle est principalement chargée de remettre un avis sur des projets de note d'orientation, sauf avis contraire du Gouvernement wallon, de même que sur tout projet ayant un impact en matière de développement durable que le Gouvernement wallon juge opportun de lui soumettre.
  
  Le 10 juillet 2015, j'ai adressé à Monsieur le Ministre une question sur les projets de note d'orientation que la Cellule a été amenée à examiner, question à laquelle il a répondu en date du 4 août 2015. À présent, je souhaitais tout d'abord lui adresser les mêmes questions pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer, pour cette période :
  - la liste des projets de note d'orientation sur lesquels la Cellule a été amenée à remettre un avis ;
  - la liste des projets de note d'orientation pour lesquels le Gouvernement wallon a décidé de se dispenser de les soumettre à la Cellule d'avis ;
  - la liste des projets pour lesquels le Gouvernement wallon a décidé d'initiative de les soumettre à la Cellule d'avis ?

• Réponse du 23/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Ci-dessous, la liste des projets pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 :
  
  1. La liste des projets de Note d'orientation sur lesquels la Cellule autonome d’avis en développement durable a été amenée à remettre un avis :
  - Note d’orientation stratégique relative au futur contrat de gestion de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation et ses filiales
  - Note d’orientation rectificative 3 au Gouvernement wallon : vers une politique wallonne de la ville
  - Note au Gouvernement wallon – Programme de dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique
  
  
  2. La liste des projets de note d'orientation pour lesquels le Gouvernement wallon a décidé de se dispenser de les soumettre à la Cellule autonome d’avis en développement durable :
  Dans cette même période, le Gouvernement n’a pas décidé de se dispenser de cet avis pour des projets de notes d’orientation.
  
  
  3. La liste des projets pour lesquels le Gouvernement wallon a décidé d'initiative de les soumettre à la Cellule autonome d’avis en développement durable:
  - Note méthodologique sur l’implantation d’unité(s) centralisée(s) de puissance supérieure à 20 MW (inférieure à 200 MW) alimentée(s) par de la biomasse durable – Réservation des Certificats verts.