Le coût de la gestion des déchet

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 532 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les communes et intercommunales wallonnes ont récemment transmis à Monsieur le Ministre un courrier afin de l'informer sur l’impact budgétaire qu’auront les différentes nouvelles mesures en terme de gestion des déchets. Les mesures prises, combinées à des mesures fédérales, auront pour conséquence une augmentation des cotisations des communes aux intercommunales, qui devront être répercutées intégralement aux citoyens.
  
  La Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) parle d’un impact de 17 millions d’euros que les intercommunales envisagent de répercuter sur leurs communes membres de manière variable. Or une part importante des mesures viennent de la Région. On peut donc considérer qu’on s’éloigne de l’objectif annoncé dans la Déclaration de politique régionale d’offrir le meilleur service au meilleur prix pour les citoyens et les entreprises.
  
  Une concertation avec les communes et intercommunales est-elle prévue à ce sujet ? À combien s’élèvera la charge par habitant de ces différentes mesures ? Des solutions sont-elles envisagées afin de ne pas voir ces charges se répercuter directement sur le citoyen ?

• Réponse du 03/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La mesure du prélèvement kilométrique n’est pas spécifique au secteur des déchets, qui est également utilisateur quotidien de nos routes. Cette matière n’est pas de ma compétence.
  
  Le chiffre global de 17 millions d’euros que cite l'honorable membre n’est pas correct. 
  
  Les mesures prises par le Gouvernement doivent permettre de dégager de nouveaux moyens destinés à débloquer des dossiers restés en souffrance depuis des années. Ces mesures s’appliquent aux nouveaux subsides, à l’exception de la suppression des intérêts d’emprunts, et le plafonnement du taux de décloisonnement, qui s’appliqueront à l’ensemble des dossiers. Suivant les estimations de mes services, ces deux mesures cumulées ont un impact global d’un peu plus de 1 euro par habitant.
   
  Les subsides aux collectes sélectives et à la prévention des déchets connaissent également des adaptations. Une dégressivité du subside à la collecte sélective des matières organiques est introduite, mais le subside est maintenu jusque 2025. Par ailleurs, aucune réduction de ce subside n’est prévue en 2016.
  
  Le subside à la collecte des papiers et cartons a été supprimé. Tenant compte de la valeur du papier sur le marché et des conditions – variables - des marchés passés par les intercommunales, ce subside a pu fortement varier selon les années. Par contre, le Gouvernement a décidé de rétrocéder l’intervention de Fost Plus pour les métaux extraits des incinérateurs wallons, soit un montant annuel de l’ordre de 700.000 euros. L’impact de la suppression est estimé à 0,34 euro par ménage.
  
  Je rappelle que les communes perçoivent une taxe sur les publicités toutes-boîtes, estimée à 32 millions d’euros sur l’ensemble de la Région. Certaines dispositions favorables aux publicités comportant un volet rédactionnel tendent à augmenter la quantité de papier distribuée dans les boîtes aux lettres, qui doit ensuite être collectée sélectivement. Limiter la publicité non désirée peut contribuer à limiter les coûts de collecte.
  
  La réduction du subside pour les campagnes de communication en matière de prévention est quant à elle estimée à un montant de l’ordre de 300.000 euros soit 0,20 euro par ménage.
  
  Au final, ces mesures ont un impact modéré en comparaison avec l’augmentation du coût d’autres services, et eu égard au coût moyen annuel de la gestion des déchets pour les ménages (144 euros/an). Ce coût demeure bien plus bas que celui de nos voisins. Ainsi, le coût moyen en Flandre est estimé à 275 euros par ménage, soit près du double, notamment en raison d’un financement régional inférieur à celui que nous appliquons en Wallonie.