La vente de bois

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 258 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  A la question écrite 78 (2015-2016) sur le manque à gagner du secteur de la vente de bois, et en particulier sur les erreurs de calcul du nombre de m³ vendus, Monsieur le Ministre répondait : « Lors de ma précédente réponse, j'invitais l'honorable membre à me communiquer le nom des communes visées. Il me dit qu’il dispose de « preuves » relatives à des erreurs de calcul. Pourrait-il me communiquer ces preuves afin que mon administration puisse lui apporter des réponses adéquates ? ».
  
  D’après mes informations venant du siège central de la Direction générale opérationnelle (DGO) compétente, un tel calcul a été envoyé par la voie hiérarchique aux responsables de la Direction générale (DG) compétente. Le calcul des quantités de bois vendus et à vendre sont donc bel et bien disponibles à Monsieur le Ministre.
  
  Est-il envisageable de les publier dans le cadre de la réponse à la présente question ?

• Réponse du 09/03/2016

  • de COLLIN René
  
  Les informations relatives aux ventes de bois des communes wallonnes, transmises par voie hiérarchique à l’administration centrale de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3) sont les données issues des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Ces données sont celles qui se retrouvent dans les catalogues de vente. Une fois les lots de bois vendus, ces données restent évidemment inchangées. Il n’y a donc pas, au sein des données du DNF, tant dans l’administration centrale que dans les cantonnements, de différence entre les volumes à vendre et les volumes vendus.
  
  Il se vend plus d’un million de mètres cubes de bois en une année au sein des forêts publiques. Le détail de ces lots de bois risque d’être assez fastidieux à publier, mais mon administration est prête à fournir ces chiffres à l’honorable membre pour examen approfondi.
  
  Je rappelle toutefois que, lorsque les arbres sont marqués en délivrance, leur volume est estimé. Les arbres étant encore sur pied lors de cette opération, le volume ainsi estimé n’est évidemment pas rigoureusement identique au volume qu’on peut mesurer une fois tous les arbres abattus. Tout au plus peut-on minimiser la différence. C’est d’ailleurs pour cette raison que le cahier général des charges des ventes de bois en forêt publique indique que les volumes des catalogues sont donnés à titre purement indicatif. Un acheteur de bois peut donc trouver une différence entre le volume annoncé et le volume qu’il aura mesuré précisément une fois qu’il aura abattu les arbres.