La menace européenne sur les produits bio

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 271 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de GERADON Déborah
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Un article paru dans la presse faisait état des discussions en commission agriculture du Parlement européen et les premiers échos sont quelque peu inquiétants.
  
  En 2007, la commission avait été chargée de présenter une nouvelle version de son texte initial, ce qu’elle a fait en 2014, mais certaines demandes des députés européens risquent de compromettre le label AB (agriculture biologique).
  
  De nombreux amendements ont été sollicités, mais un en particulier a attiré mon attention : l’abandon du dispositif de décertification de produits bio dans lesquels on aurait détecté des pesticides ou produits OGM.
  
  Actuellement, même si cela est rare, un produit bio « contaminé » lors d’un transport, du stockage ou d’une pulvérisation voisine peut perdre le label AB si l’on détecte des produits chimiques ou manipulés génétiquement. En supprimant ces seuils, le Parlement introduirait de facto une tolérance aux pesticides dans les produits labellisés AB et cela n’est pas tolérable.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il nous communiquer la position du Gouvernement wallon sur le sujet ?

• Réponse du 07/03/2016

  • de COLLIN René
  
  La révision du règlement européen pose certaines questions sur lesquelles effectivement nous avons déjà eu beaucoup de débats au niveau européen. Je poursuis la position soutenue au Conseil qui avait amené au vote négatif de la Belgique en juin 2015, et je défends l’adoption d’un nouveau règlement ambitieux, et non moins exigeant que le texte actuel.
  
  En cas d’analyse positive révélant la présence de produits interdits sur des produits bios, il faudrait que le règlement donne la base juridique nécessaire aux États membres et aux Organismes de Contrôles pour exclure ces produits de la filière bio (ils peuvent alors être commercialisés dans la filière conventionnelle).
  
  Les mesures prises par la Wallonie pour garantir des produits de qualité respectant le cahier des charges bio sont les suivantes : tout produit qui, suite à une analyse, montre des traces trop importantes de produits interdits (plus de 1,5 fois la limite quantitative de détection), est exclu de la filière bio. Les organismes certificateurs sont tenus de prélever des échantillons annuellement à hauteur de 60 % du nombre d’opérateurs (la réglementation européenne n’impose aucun seuil de prises d’échantillons, et ceci à tous les stades de la production, transformation, stockage, distribution). Ces mesures sont propres à la production BIO.
  
  Ce système appliqué en Belgique depuis des années risque de devoir être abandonné après 2020. Or il a fait la preuve de son efficacité, et nous estimons qu’un tel système donne une forte garantie aux consommateurs et doit pouvoir être maintenu et généralisé. La Belgique a voté contre le compromis proposé au Conseil des Ministres à cause de ce point, et nous évaluerons la situation et définirons notre position en fonction du texte qui sortira du processus du trilogue (négociation Commission – Conseil – Parlement européen).