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L'interdiction des sacs en plastique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 542 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/02/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En juin 2015, Monsieur le Ministre s'est positionné sur la décision européenne qui consiste à réduire drastiquement les sacs plastiques à usage unique et … la pollution qu'ils entraînent.

    Il a annoncé qu'il comptait aussi limiter en Wallonie l'utilisation de ces sacs à un strict minimum moyennant une adaptation du décret relatif aux déchets en vue d'interdire la distribution des sacs de caisse légers en plastique dans le courant de l'année 2016.

    Pour atteindre cet objectif louable, il est important de développer des alternatives comme le recours aux sacs « papiers », « recyclés », « compostables » ou encore « biodégradables » et d'encourager les entreprises qui vont proposer des solutions suite à cette réduction.

    Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur les contacts et travaux relatifs à ce dossier ?

    Envisage-t-il de se concerter avec les autres ministres du Gouvernement afin de soutenir des entreprises qui étudient des possibilités de développer des alternatives au plastique à base de pétrole par exemple ?

    Quand envisage-t-il de lancer une campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des citoyens, mais aussi des commerçants ?

    Qu'en est-il des contacts avec le secteur de la distribution sur d'éventuelles exemptions ?
  • Réponse du 03/03/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Pour les sacs de sortie de caisse, les alternatives réutilisables sont déjà largement utilisées par les consommateurs et mises à disposition par les commerçants depuis plusieurs années.

    Je pense ici, et sans être exhaustif, aux box pliables, aux bacs avec anses adaptés aux caddies, aux sacs et bacs souples avec parois isolantes pour le transport des surgelés et produits frais, aux sacs réutilisables en diverses matières - polypropylène, polyester, nylon, coton, lin, toile de jute, etc. -, aux caddies sur roulettes, aux caisses en carton, de récupération ou pliables suivant le même principe que les box pliables, aux paniers et cabas, aux sacs à dos. Personne ne peut nier qu’il ne dispose pas au moins d’une de ces alternatives.

    Pour les inconditionnels du jetable, et j’attends qu’ils soient de moins en moins nombreux, des sacs en papier pourraient également constituer une solution.

    Le caractère « biodégradable » ou « compostable » des emballages est interprété par bon nombre de consommateurs comme un permis de pouvoir jeter ces emballages après utilisation, en pensant que « cela disparaîtra tout seul » dans la nature. Or, certains de ces emballages peuvent mettre un long moment avant de disparaître totalement. Ils ne sont souvent réellement biodégradables que dans des conditions précises de traitement, et notamment de température.

    Un processus de consultation des secteurs est prévu dans les mois à venir afin d’objectiver les questions qui subsistent et nécessiteraient des mesures d’exécution par le Gouvernement.

    Enfin, l’information des consommateurs sera organisée sur base des mesures qui seront définitivement prises.