La phytolicence

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 543 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de LEGASSE Dimitri
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  On ne le dira jamais assez, la diminution de l'utilisation des produits phytopharmaceautiques représente un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Afin de mieux encadrer l'utilisation de ces produits, un système de phytolicence avec une formation de base doit être mis en place.
  
  Or, si aujourd'hui à peu près tous les professionnels disposent de cette licence, ils l'ont obtenue sans suivre cette formation initiale qui, à l'époque de la délivrance, n'était pas nécessaire.
  
  Quand et comment la formation nécessaire à l'obtention de cette licence sera-t-elle mise en place ? Quel organisme sera chargé de la donner ?
  
  Qu'en sera-t-il au niveau des contrôles ? Comment s'assurer que ceux qui utilisent ce type de produit sont en ordre ?
  
  Les communes de Wallonie disposent-elles de ces licences ?

• Réponse du 22/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La diminution de l’utilisation des produits phytos est une absolue priorité et l’outil phytolicence doit nous y aider. Nous devons notamment mettre en place de solides formations sur les alternatives aux produits phytos et organiser de solides évaluations des compétences des utilisateurs professionnels.
  
  Concernant les formations, il convient d’arrêter un mécanisme qui permettra d’organiser celles-ci (initiales et continues) et de les évaluer.
  
  Les organismes intéressés pour donner ces formations devront être préalablement reconnus. Il y déjà plusieurs organismes qui donnent actuellement des formations en lien avec les pesticides à différents publics cibles. On peut citer, sans être exhaustif, le Comité régional PHYTO, le Pôle de Gestion différenciée, la Mission wallonne des Secteurs verts, la Fédération des Jeunes Agriculteurs.
  Pour chacun d’entre eux, nous devrons nous assurer de la qualité et du sérieux des formations proposées.
  
  La délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait d’une phytolicence reste une compétence fédérale qui sera donc contrôlée par le Fédéral.
  
  Les vendeurs de produits phytopharmaceutiques ont pour obligation de s’assurer que la personne qui les achète est en ordre de phytolicence. Cela doit être consigné dans un registre. C’est aussi le fédéral qui effectue ces contrôles.
  
  Concernant les communes wallonnes, ici également le personnel en charge des traitements phytopharmaceutiques doit être en possession d’une phytolicence.
  
  Le retour des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les communes permet de constater que la plupart d’entre elles sont bien en ordre de phytolicence.