Le rapport international sur la qualité de l’air en Belgique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 552 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/02/2016

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il y a quelques semaines, Monsieur le Ministre répondait à un de mes collègues que la qualité de l’air que nous respirons s’est déjà nettement améliorée, comme en témoignent certaines études. Pourtant, un nouveau rapport international vient de classer la Belgique, juste derrière le Monténégro, comme pays européen où la qualité de l’air est la moins bonne.
  
  Le principal problème réside dans les particules fines et dans ce cadre, les véhicules diesel sont pointés du doigt. Pour l’Agence européenne pour l’environnement, les particules fines provoqueraient chaque année 12.000 décès prématurés dans notre pays. L’Agence remet en cause donc les 3,5 millions de véhicules diesel en circulation en Belgique.
  
  Cette volonté pour les citoyens d’acheter des véhicules roulant avec ce carburant tient au fait notamment de l’attractivité de son prix. Néanmoins, ces millions de voitures ont des impacts importants sur l’environnement, la santé, mais également sur la mobilité.
  
  Alors que Monsieur le Ministre vient de lancer les premiers tests environnementaux sur véhicules légers en Wallonie dans le but de vérifier la conformité aux normes antipollution, comment se positionne-t-il face à ce constat ?
  
  Quelles mesures pourraient être prises afin de diminuer le nombre de véhicules roulant avec ces carburants polluants ?
  
  Quel avenir pour ces véhicules alors que d’autres alternatives existent : mobilité électrique, gaz naturel etc. ?
  
  De quelle manière inciter les consommateurs à changer leurs habitudes ?

• Réponse du 22/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Une étude réalisée par l’Université de Yale classe les États au niveau mondial sur base de différents indicateurs environnementaux. Pour déterminer son indice, l’Université de Yale s’appuie sur des mesures de densité optique par satellite moins précises que les mesures de qualité de l’air effectuées par les réseaux de surveillance. C’est sur ces dernières mesures que l’Agence européenne s’est basée pour sa récente évaluation de la qualité de l’air en Europe, publiée en octobre 2015. Dans ce rapport, la Belgique arrive à la 16e position sur 28 pour la moyenne annuelle en PM 2,5.
  
  Nous ne pouvons pas nous contenter de cette situation étant entendu que la pollution de l’air devient la principale cause environnementale de mortalité dans le monde. Agir sur une des principales sources de pollution qu’est le transport routier est fondamental.
  Le constat, enfin reconnu, de la non-conformité des véhicules en circulation aux normes européennes et aux tests d’homologation est l’occasion de rectifier la situation. La Commission européenne semble aller vers de nouvelles propositions au niveau environnemental.
  
  La mise en place d’une fiscalité automobile prenant plus en compte l’ensemble des paramètres liés à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre est un levier pour réduire la part des véhicules polluants. Il est important aussi de développer de nouvelles filières comme le CNG et je m’y attèle.
  
  Parallèlement et comme précisé, il importe de diminuer la flotte de véhicules en circulation par le développement du covoiturage et des infrastructures performantes de transport en commun.
  
  Des actions locales peuvent également être mises en œuvre afin d’améliorer la qualité de l’air urbain, je pense tout particulièrement à l’implantation de zones basse émission (ZBE). Mon Administration est chargée d’élaborer un cadre réglementaire régional fixant entre autres les modalités relatives aux conditions d’accès et de contrôle ainsi que la signalétique des ZBE.
  
  Je collabore étroitement avec mon collègue, le Ministre Furlan, ainsi qu’avec mon administration afin de finaliser le Plan Air-Climat-Energie dont le projet actualisé nous est parvenu fin décembre.
  Une fois le travail finalisé entre nos deux Cabinets, il sera proposé au Gouvernement wallon en vue d’une adoption en seconde lecture.
  L’actualisation du plan d’action en cas de pics de pollution par les particules fines est également en voie de finalisation. Les mesures qu'évoque l'honorable membre seront effectivement proposées au Gouvernement ainsi que d’autres mesures.