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La qualité de l'air et le plan Air-Climat-Énergie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 554 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/02/2016
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    L'Agence européenne pour l'environnement a récemment publié un nouveau rapport sur la pollution de l'air, pollution qui constitue selon elle le premier risque sanitaire d'origine environnementale en Europe. Cette pollution raccourcit l'espérance de vie des personnes affectées et contribue à l'apparition de maladies graves (maladies cardiaques, troubles respiratoires et cancers), et cause chaque année en Europe plus de 430 000 décès prématurés, et ce malgré les améliorations constantes observées ces dernières années.

    La Belgique serait le pays européen ayant la pire qualité de l'air, derrière le Monténégro, avec pour principal problème les particules fines qui provoquent chaque année 12.000 décès prématurés dans notre pays. Les 3 millions et demi de véhicules diesel en circulation chez nous sont en la matière les premiers à être pointés du doigt.

    La mauvaise qualité de l'air dont souffre notre pays et notre Région n'est malheureusement pas une nouveauté, me dira Monsieur le Ministre. Mais au vu de son impact sanitaire majeur, qu'attendons-nous pour prendre des mesures plus significatives dans le but de réduire les particules fines et plus globalement de limiter les rejets et la pollution de l'air ?

    Depuis plusieurs mois, Monsieur le Ministre travaille avec le ministre Furlan et l'AWAC sur le Plan Air-Climat-Energie. Peut-il faire le point sur ce dossier ? Quel est son agenda ? 

    Des mesures prioritaires pour chacun des secteurs concernés ont-elles été identifiées à ce stade ? Si oui peut-il nous en faire part ?

    Il est aussi question d'actualiser le plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines. Dans ce cadre, Monsieur le Ministre analyse l'opportunité et la faisabilité de mesures telles que l'interdiction d'incinération des déchets verts, l'arrêt des moteurs aux abords des écoles ou encore la mise en place de zones de basses émissions.
    Peut-il là aussi faire le point ?
  • Réponse du 22/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le classement auquel il est fait référence n’est pas issu d’un rapport de l’Agence européenne pour l’Environnement, mais d’une étude de l’Université de Yale, qui classe les États au niveau mondial sur base de différents indicateurs environnementaux. Pour déterminer son indice, l’Université de Yale s’appuie sur des mesures de densité optique par satellite moins précises que les mesures de qualité de l’air effectuées par les réseaux de surveillance. C’est sur ces dernières mesures que l’Agence européenne s’est basée pour sa récente évaluation de la qualité de l’air en Europe, publiée en octobre 2015. Dans ce rapport, la Belgique arrive à la 16e position sur 28 pour la moyenne annuelle en PM 2,5.

    Nous ne pouvons pas nous contenter de cette situation étant entendu que la pollution de l’air devient la principale cause environnementale de mortalité dans le monde. Agir sur une des principales sources de pollution qu’est le transport routier est fondamental.
    Le constat, enfin reconnu, de la non-conformité des véhicules en circulation aux normes européennes et aux tests d’homologation est l’occasion de rectifier la situation. La Commission européenne semble aller vers de nouvelles propositions au niveau environnemental.

    Comme le mentionne l'honorable membre, je collabore étroitement avec mon collègue, le Ministre Furlan, ainsi qu’avec mon administration afin de finaliser le Plan Air-Climat-Energie dont le projet actualisé nous est parvenu fin décembre.
    Une fois le travail finalisé entre nos deux Cabinets, il sera proposé au Gouvernement wallon en vue d’une adoption en seconde lecture.
    L’actualisation du plan d’action en cas de pics de pollution par les particules fines est également en voie de finalisation. Les mesures qu'évoque l'honorable membre seront effectivement proposées au Gouvernement ainsi que d’autres mesures.