L'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 588 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/02/2016

  • de MORREALE Christie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis février 2014, une circulaire vise à valoriser les produits issus du secteur de l'industrie extractive de Wallonie, qui présentent de meilleures qualités et garanties de tenue dans le temps, permettant d'amortir les investissements publics réalisés. A cet effet, elle propose certains critères à inclure dans les cahiers spéciaux des charges. La valeur de l'offre est ainsi basée sur plusieurs justifications et non plus seulement par l'adjudication qui vise uniquement à attribuer le marché à l'offre régulière la plus basse, ce qui a longtemps conduit à accorder les projets aux fournisseurs asiatiques.
  
  Pourtant, cette dernière n'a pas force légale et rien n'oblige un pouvoir adjudicateur à y avoir recours. Quoi qu'il en soit, l'administration se doit d'être attentive à ce signal.
  
  Bien consciente des difficultés de privilégier un matériau selon le principe de libre concurrence, un groupe de travail technique se réunissait, en août, pour élaborer des solutions légales et pragmatiques.
  
  Monsieur le Ministre semblait, à l'époque, prendre ce dossier à bras le corps. Il est en effet très important et il est urgent de trouver des solutions sans lesquelles nos carrières disparaitront et, avec elles, un savoir-faire et un patrimoine important.
  
  Aujourd'hui, où en sont les réflexions de ce groupe de travail ?
  
  Des pistes légales ont-elles été trouvées ?
  
  Le ministre de l'Economie évoquait, à l'époque de l'adoption de la circulaire, la possibilité de rédiger un cahier spécial des charges pour mener une expérience pilote d'un marché stock, permettant ainsi au SPW de constituer un stock de pierres, pour ses propres travaux et à destination également des communes qui le souhaiteraient.
  
  Cette expérience pilote a-t-elle été validée et, sinon, pourquoi ?

• Réponse du 03/03/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Lors de la réunion du groupe de travail qu'évoque l'honorable membre, nous avons pu constater la crainte grandissante des acteurs du monde de la pierre. Ceux-ci, qu’ils soient carriers, marbriers, tailleurs, tourneurs ou sculpteurs, tous rencontrent les mêmes difficultés liées principalement au prix et à la concurrence de produit et de main d’œuvre moins cher. Nous avons également pu constater que la qualité de la matière première, comme celle de la main d’œuvre n’apportait pas nécessairement la solution à tous les enjeux. Dès lors, et cela répondra en partie à la question, le travail des experts se concentre actuellement sur le niveau d’exigence imposé, tant au niveau des matériaux que de la main d’œuvre afin de privilégier un travail de qualité et une plus grande durabilité des ouvrages réalisés. Ces exigences seront bientôt une réalité dans les clauses techniques et administratives des cahiers des charges types. Nous pourrons alors mesurer les effets de ces mesures.
  
  L’expérience pilote relative à la réalisation d’un stock de pierre pour fournir les chantiers de travaux sur les voiries régionales et à destination des communes n’a pas encore été finalisée. De nombreux obstacles techniques (type, nature, dimension, format, volume, quantité, etc.) et administratifs (nature de la commande, administration récipiendaire, lieu de stockage, etc.) n’ont pas encore été réglés et pourraient même être un obstacle majeur à cette idée imaginée, il y a quelques temps.
  Quoi qu’il en soit, je reste en contact constant avec les acteurs du secteur, dont « Pierres et Marbres de Wallonie » avec qui toutes les solutions visant à favoriser, légalement, l’utilisation des matériaux naturels wallons sont recherchées.