Le plan conjoint en faveur des maladies chroniques
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 589 (2015-2016) 1
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Question écrite du 17/02/2016
- de PECRIAUX Sophie
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Les affections chroniques constituent de par le monde la cause de mortalité la plus importante.
La difficulté de traitement est reconnue par le milieu médical et les défis liés à l'augmentation de ces maladies seront nombreux dans les prochaines années. Cette croissance aura inévitablement des répercussions sur les politiques de santé qui seront implémentées.
Par ailleurs, les affections chroniques sont caractérisées par une multi-morbidité. L’augmentation de l’espérance de vie et nos modes de vie accroissent le nombre de malades chroniques.
Récemment, un plan de lutte a été déposé par les ministres en charge de la Santé tant du Fédéral que des entités fédérées.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous préciser les différents axes de ce plan ?
Quels sont les moyens financiers dégagés par la Wallonie pour ce plan ?
Quels axes concernent plus spécifiquement la Wallonie ?
Réponse du 03/03/2016
- de PREVOT Maxime
L’évolution de notre système de soins de santé a permis un allongement de l’espérance de vie, ce qui est une excellente nouvelle, mais qui constitue aussi un véritable enjeu de santé publique car elle s’accompagne aussi d’une augmentation de la prévalence de maladies chroniques.
En Belgique, quelque 2,5 millions de personnes, soit près d'un Belge sur quatre, sont atteintes d'une maladie de longue durée, d'une affection ou d'un handicap, et un 1 million d'entre elles sont reconnues comme malades chroniques par l'INAMI. Ce chiffre va croissant avec le vieillissement de la population.
Vu le partage des compétences en matière de santé publique entre le niveau fédéral et les entités fédérées, il était important que le Plan en faveur des malades chroniques soit une initiative conjointe. La Ministre fédérale de la Santé publique étant notamment compétente concernant le financement des professionnels de santé et les remboursement des soins et médicaments, alors que je suis compétent en matière de prévention et d’organisation de la première ligne de soins.
Fort de ce constat, l’ensemble des Ministres de la Santé se sont entendus pour soutenir des projets pilotes devant établir ou tester des concepts ou des modèles innovants en matière de soins intégrés.
A cet effet, le 2 février dernier, nous avons présenté notre vision des Soins intégrés pour les malades chroniques. L’appel à candidature pour des projets-pilotes a été lancé ce jour-là auprès des acteurs de terrain du secteur médico-social.
Le Plan Soins Intégrés en faveurs des malades chroniques s’appuie sur 4 lignes d’actions :
- des projets-pilotes de soins intégrés ;
- un soutien méthodologique, scientifique et technique ;
- une Gouvernance du Plan ;
- des initiatives spécifiques des différentes autorités.
Les projets-pilotes sont des projets expérimentaux au sein desquels de nouveaux modes d’intégration des soins, modèles de concertation, formes de prise en charge des patients, modalités de collaboration multidisciplinaire, formes d’implication de la population et des patients et leur entourage, instruments d’échange de données, indicateurs de suivi et d’évaluation de la qualité, etc., pourront être testés.
Chaque consortium souhaitant s’inscrire dans un projet pilote doit comprendre au minimum des acteurs de la 1ère ligne et de la 2ème ligne de soins, plusieurs spécialités médicales, des structures de concertation et au moins une association de patients, d’aidants-proches ou de familles.
L’idée de ces projets est qu’ils puissent atteindre un groupe-cible de malades chroniques d’une taille suffisante, plusieurs milliers, et qu’ils se concentrent sur une population de minimum 75.0000 habitants.
A la suite à la rencontre du 8 janvier organisée à Namur par mon Cabinet, avec le soutien de mon Administration, plusieurs opérateurs ont exprimé leur souhait de pouvoir introduire des demandes de projets pilotes. Une rencontre aura lieu en ce sens, après les vacances de printemps, avec les opérateurs qui souhaitent déposer leur manifestation d’intérêt. Cette phase de préparation se termine fin mai.
Ensuite, durant 7 mois, le Fédéral financera un coordinateur à raison d’1/2 ETP (40.000euros) et un coaching méthodologique, scientifique et technique pour chaque consortium, et ce afin de réaliser un plan d’actions locorégional sur une période de 4 ans.
La sélection des candidatures sera réalisée par le Groupe de travail inter-cabinets.
Les projets-pilotes débuteront en avril 2017. Au cours de la phase d’exécution, chaque projet bénéficiera d’un financement fédéral de 150.000 euros qui couvrira les frais d’un coordinateur à temps plein et des frais de gestion de la coordination. Les moyens financiers destinés aux projets pilotes se basent sur le principe de la réallocation des moyens actuellement disponibles. Autrement dit, il s’agit d’octroyer une garantie budgétaire aux partenaires du projet et de leur assurer que les bénéfices réalisés dans le cadre de cette dynamique de soins intégrés (économie dans la démultiplication des services, renforcement de la collaboration entre les opérateurs, éducation du patient, …) soient réattribués au consortium pour investir dans d’autres actions communes.
La ligne d’action 2 du Plan est quant à elle basée sur le soutien méthodologique, scientifique et technique. A cet effet, une plate-forme composée d’experts scientifiques a été constituée et validée par le Groupe de travail inter-cabinets.
La Ligne d’action 3 est relative à la « gouvernance du plan » qui reprend les rôles et fonctions des différents organes que sont: le Groupe de travail inter-cabinets, la cellule inter-administrative et le comité de pilotage, l’Observatoire des maladies chroniques et le comité de l’assurance INAMI.
La ligne d’action 4 concerne davantage les initiatives spécifiques des différentes autorités.
En ce qui concerne la Wallonie, étant donné que celle-ci subventionne déjà une grande majorité des opérateurs susceptibles de rentrer dans un projet pilote (la première ligne de soins, les services intégrés de soins à domicile, les réseaux locaux multidisciplinaires, les plateformes et équipes multidisciplinaires palliatives, et la promotion de la santé et la prévention), il a été décidé qu’il n’y aurait pas d’intervention supplémentaire dans le financement de ces projets pilotes.
Enfin, l’AViQ, en coopération avec le Fédéral, dans une optique de développement futur des projets, sera chargée de suivre spécifiquement les projets wallons.