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Les craintes et les menaces des agences locales pour l’emploi

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 152 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 17/02/2016
    • de DREZE Benoit
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Le secteur des Agences locales pour l’emploi (ALE) exprime de vives appréhensions pour son avenir.

    Ce secteur est désormais de compétence régionale. Il craint pour sa pérennité, pour le public fragilisé qu’il a pour vocation d’insérer, mais aussi pour les institutions et milieux auxquels il apporte une aide précieuse.

    La presse locale (en l’occurrence le Nord-Eclair du 8 février, page 8) s’est fait l’écho de ces appréhensions dans le Hainaut occidental, qui seraient cependant ressenties dans les autres bassins de Wallonie.

    Selon l’article en question, le budget de fonctionnement des ALE est amputé d’un tiers de ses moyens du fait de la régionalisation.

    Sous réserve des éléments d’information de Madame la Ministre, les ALE permettent à plus de 13.000 prestataires de recevoir un complément de revenus bien utiles pour tenter de vivre décemment.

    Leurs intérêts seraient menacés. Seraient également compromis les intérêts des écoles (accueil extrascolaire), associations, professionnels, auxquels les ALE apportent les services de proximité dont ils ont besoin.

    Ces appréhensions sont-elles fondées ?

    Sinon, Madame la Ministre peut-elle apporter les éléments d’information de nature à les dissiper ?

    La régionalisation de cette compétence implique le transfert d’agents de l’ONEM au FOREm, affectés aux ALE.

    Peut-elle faire le point sur transfert ?
  • Réponse du 22/03/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    La réduction budgétaire dont il est fait état doit être nuancée.

    En effet, l’Arrêté royal de 1994 prévoyait l’affectation d’un nombre maximum de travailleurs ETP par ALE, en fonction du nombre de chômeurs de plus de 3 ans résidant dans la commune. Si cette réglementation avait été respectée, selon les chiffres de l’ONEM, 352,75 ETP auraient dû être transférés à la Wallonie. Toutefois, en raison de nombreux départs d’agents (retraites, démissions) non remplacés par l’ONEM, ce sont, in fine, 227,79 agents ETP, avec le budget y afférent, que la Loi spéciale de Financement prévoyait de transférer, en 2012.

    Le budget ALE, pour la rémunération des agents, s’élève à 12.641.000 euros, auxquels s’ajoutent 1.796.000 euros pour les frais de fonctionnement, incluant les primes d’assurance.

    Sur les 284 agents (227,79 ETP - chiffres 2012) qui devaient être transférés au FOREm au 1er janvier 2016, 269 ont finalement été transférés en raison de départs naturels.
    20 % d’entre eux ne travaillaient plus ou n’étaient plus que partiellement affectés en ALE.

    En effet, l’ONEM avait rappelé un nombre important d’agents ALE dans ses bureaux de chômage pour d’autres tâches comme, par exemple, le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Le FOREm a voulu privilégier la clarté dans les missions de chacun et a positionné les agents sur l’une ou l’autre fonction. De ce fait, aujourd’hui, 230 agents travaillent exclusivement en ALE.

    Dans le cadre de l’accueil de cette compétence, le principal objectif du FOREm a été d’assurer la continuité du service, sans rupture pour aucune des parties prenantes et avec, en plus, la préoccupation d’assurer la bonne intégration des agents ALE au sein de l’Office.

    Le FOREm veille en outre à renforcer l’articulation et la cohérence du dispositif avec l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi.

    Concernant le nombre de prestataires, il convient de préciser que le chiffre de 13.000 correspond au nombre de chômeurs qui ont presté, ne fut-ce qu’une heure, en ALE. La Loi spéciale a, quant à elle, fixé une moyenne annuelle de 7.466 prestataires exerçant le maximum d’heures durant lesquelles il est possible de travailler pour une ALE.

    Les intérêts de ces prestataires ne sont donc pas menacés par la régionalisation. Ils le sont d’autant moins, dans la mesure où, comme pour toutes les autres matières transférées, le Gouvernement s’est engagé à transférer l’activité à l’identique, à asseoir et à stabiliser les activités des ALE.