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L'organisation du transport scolaire dans l'enseignement spécialisé

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 545 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/02/2016
    • de BONNI Véronique
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le transport scolaire est beaucoup utilisé pour rejoindre l'enseignement spécialisé. En effet, vu le manque d'établissements adaptés aux besoins de leurs enfants et de leur éloignement géographique, les parents n'ont souvent d'autres choix que de confier leur enfant au transport scolaire.

    Lors de visites de terrain, plusieurs directeurs d'école d'enseignement spécialisé m'ont informée de problèmes concernant ce transport scolaire, en termes de durée du trajet et de sécurité notamment. En effet, les écoles étant très souvent éloignées du domicile de l'élève, ce dernier se voit parfois contraint de se lever très tôt (dans certains cas avant 6 h) et de passer de nombreuses heures dans le bus.

    Fatigué, stressé : l'enfant arrive donc à l'école dans des conditions qui ne sont pas optimales pour un bon apprentissage. Ces transports scolaires peuvent donc poser de gros problèmes en termes de bien-être pour les élèves de l'enseignement spécialisé. Des élèves qui sont pourtant déjà confrontés à des difficultés liées à leurs besoins spécifiques et à qui on ajoute ces embûches supplémentaires.

    Le débat sur le transport scolaire a été souvent à la une de l'agenda politique il y a quelques années,Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan actualisé de celui-ci ? 

    Des réflexions sont-elles menées afin de limiter la durée du trajet ?

    Enfin pour rassurer quelque peu les parents, peut-il m'infirmer la rumeur selon laquelle certains bus ne pouvant plus être utilisés en France seraient repris par notre Région ?
  • Réponse du 03/03/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le transport scolaire des élèves relevant de l’enseignement spécialisé s’inscrit dans un contexte plus large que la durée du parcours et la sécurité des trajets dont il est question.

    À ce titre, les discussions sur les mesures d’exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux plans de déplacement et de transport scolaires, déjà souvent évoqués, font partie de la feuille de route des travaux des commissions consultatives de déplacement scolaire.

    Concernant la durée du trajet, des actions sont menées au quotidien par le Groupe TEC pour limiter la durée des temps de parcours. Suivant les données statistiques, le nombre d’élèves devant subir un temps de parcours de plus de 3 heures ou de 4 heures, est constant, respectivement environ 6 % et 1 %.

    Quant au recours à des bus ne pouvant plus être utilisés en France pour effectuer les circuits de ramassage scolaire, cette rumeur n’est parvenue ni au groupe TEC ni à l’administration. Je rappelle que le règlement technique des véhicules est une compétence régie par des règlements européens. Ainsi, par définition les mêmes normes sont applicables et appliquées dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.