Le Brexit

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 60 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/02/2016

  • de LAMBELIN Anne
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 2 février, le Président du Conseil européen, Donald Tusk, a dévoilé ses propositions pour éviter un possible « Brexit » lors du futur référendum organisé sous la pression des europhobes du parti UKIP (UK Independence Party). Les deux mesures phares sont, premièrement, le « frein d'urgence » que Londres pourrait activer, qui consiste à couper les aides sociales aux migrants et, deuxièmement, des garanties que l'Union européenne donnerait aux Britanniques pour que l'économie de la Grande-Bretagne ne subisse pas les conséquences d'un renforcement de la zone euro.
  
  Selon une information parue dans la presse, lors de la réunion de concertation DGE (Direction générale coordination et affaires européennes) qui a suivi les propositions de Tusk, la Région wallonne aurait émis deux réserves.
  
  D'une part, elle refuse tout engagement visant à changer les traités européens dans le cadre de cet accord. D'autre part, elle s'oppose à l'inclusion de la section D qui donne la possibilité à la Grande-Bretagne de suspendre les allocations octroyées à des Européens installés en outre-Manche.
  
  Les problématiques liées aux décisions du Conseil européen sont, pour le moment, une compétence du Parlement fédéral. Cependant, l'accord de coopération en Belgique prévoit d'y associer les entités fédérées dans certains cas. Cela nécessiterait une entente entre les différents niveaux de pouvoir du pays.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous en dire plus sur ce qui est ressorti de la réunion de concertation DGE ? Existe-t-il un réel désaccord entre les différentes régions et le Fédéral ?
  
  Enfin, quelle est la position officielle de la Wallonie par rapport aux propositions de Donald Tusk ?

• Réponse du 09/03/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral de la Commission des affaires générales du 15 février 2016 au cours de laquelle le sujet a été traité.