Le marché public pour l'expérience pilote du petit éolien

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 595 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/02/2016

  • de HENRY Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  En octobre 2015, Monsieur le Ministre m'indiquait qu'il avait demandé à son administration de préparer un nouvel appel d'offres concernant l'expérience pilote du petit éolien. Il estimait à l'époque prématuré d'avancer des dates jalons sur le dossier.
  
  A-t-il désormais une vision plus claire du calendrier ?
  
  L'appel d'offres sera-t-il relancé en 2016 ?

• Réponse du 03/03/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Restant favorable au développement du petit éolien, j’ai en effet demandé à mon Administration de relancer un marché en ce sens, en tenant compte des enseignements du marché précédent, qui, comme le sait l'honorable membre, n’avait pu aboutir.
  
  A ce stade, les documents du marché sont en cours d’élaboration et soumis à une vérification juridique. Ce nouveau marché sera donc lancé en 2016, comme je l’avais annoncé, et une attribution de celui-ci devrait se faire en automne prochain.