Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 123 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/02/2016

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Monsieur le Ministre a mis sur la table du Comité de concertation entre le Fédéral et les entités fédérées le dossier des voitures de leasing. Il est vrai que la Flandre souhaite verdir sa fiscalité automobile, mais pour ce faire, elle doit obtenir l'accord de la Wallonie.
  
  Un point concernant les véhicules de leasing pose problème, la localisation des utilisateurs. À l'heure actuelle, la Flandre - et Bruxelles aussi, évidemment – reçoit les taxations payées alors que 42.000 voitures sont des voitures qui circulent en Wallonie et qui concernent la Wallonie.
  
  Je voudrais faire le point avec Monsieur le Ministre sur ce dossier. Peut-on aboutir à un accord en faveur de la Wallonie, puisqu'on parle d'un manque à gagner de 14 millions d'euros ?
  
  Est-ce envisageable d'aboutir à un accord dans ce dossier ? Y a-t-il eu des contacts depuis le Comité de concertation du 27 janvier 2016 ? D'autres réunions sont-elles prévues ?

• Réponse du 09/03/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Une première réunion s’est en effet tenue depuis le comité de concertation.
  
  Et une seconde est prévue.
  
  Quant à la possibilité d’aboutir, je l’espère bien sûr. Ce ne serait que juste.
  
  Je préciserai également que les 42.000 véhicules cités ne concernent pas les véritables utilisateurs des véhicules de leasing, mais bien les preneurs de leasing, sociétés ou personnes physiques.
  
  Quant à ma démarche, elle est d’autant plus pertinente que le leasing aux particuliers semblerait rencontrer un certain succès.