Etat d'avancement du projet "E-Bird".

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 23 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 14/03/2005

  • de KUBLA Serge
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le projet « E-Bird » est un projet cofinancé par les Fonds Feder sur le programme Interreg III-C et dont le porteur est l'administration de Monsieur le Ministre-Président. Peut-il me renseigner sur l'état actuel de la réalisation de ce projet ?
  
  Comme il s'agit d'un Fonds pour des micro-projets, quels dossiers ont été acceptés à ce jour ? Pour quels montants et pour quels bénéficiaires ?
  
  Quels en sont les premiers résultats quantitatifs et qualitatifs ?
  
  A ce jour, reste-t-il des crédits non utilisés sur « E-Bird » ?
  
  Et, enfin, à l'avenir, y a-t-il un appel à de nouveaux projets ?
  
  
  

• Réponse du 06/04/2005

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable Membre les éléments de réponse qui suivent.
  
  Le projet e-Bird a été accepté dans le cadre de l'initiative communautaire de coopération interrégionale Interreg III C dont la zone éligible est l'Europe des 25 Etats membres.
  
  Il s'agit d'un projet de type « opération-cadre régionale » (OCR), répondant à la description suivante contenue dans le programme opérationnel approuvé par la Commission : « L'OCR est basée sur une stratégie de coopération interrégionale couvrant l'ensemble des régions participantes. Dans le cadre posé par le programme, la stratégie de l'OCR forme un cadre stratégique autonome qui correspond lui-même à une sorte de « mini programme ». Chaque OCR devrait couvrir un nombre limité de sujets pertinents pour les régions participantes, assurant ainsi que l'activité de coopération interrégionale est mieux intégrée au développement économique et social des espaces participants. Conformément à sa stratégie, l'OCR devrait couvrir un nombre limité de plus petits projets ».
  
  Concernant e-Bird, les régions participantes sont celles de la Grande Région : la Région wallonne, chef de file du projet avec la Communauté française de Belgique, la Sarre, la Lorraine, le Grand-Duché de Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat et la Communauté germanophone de Belgique.
  
  L'objectif d'e-Bird est de créer ou de renforcer, parmi une population d'un peu plus de 11 millions d'habitants, un sentiment d'appartenance à ce vaste territoire. La stratégie de cette coopération interrégionale est de développer des actions-pilotes (sous-projets) dans trois thématiques :
  
  - le développement socio-économique et le développement territorial ;
  - la culture et le savoir comme vecteurs du sentiment d'appartenance à un même espace ;
  - l'enseignement, la formation et la recherche comme moyens de renforcer la capacité d'expertise et de formation des acteurs de la Grande Région.
  
  5.000.000 euros sont prévus au total pour ces sous-projets, dont un peu plus de la moitié provient du Feder.
  
  A la suite de deux appels à projets, dix-neuf opérations ont été sélectionnées pour un montant Feder de 2.552.037,41 euros. Il faut préciser que les comités de sélection ont veillé à n'approuver que des projets associant, dans la mesure du possible, des partenaires issus de toutes les régions participantes.
  
  L'honorable Membre trouvera, en annexe à la présente, un tableau reprenant les projets sélectionnés, les partenaires de ces projets, ainsi que les montants Feder qui leurs sont alloués.
  
  Parmi ces projets, huit ont débuté au deuxième semestre 2004, huit autres ont commencé au cours du premier semestre 2005 et les trois derniers commenceront au cours du second semestre 2005. A ce stade, il est encore prématuré de tirer les premiers résultats quantitatifs et qualitatifs autres que le succès des appels à projets.
  
  La totalité des montants Feder ayant été engagée, il n'y a plus de crédit disponible et il n'y aura donc plus de nouvel appel à sous-projets.