Les écopasseurs, conseillers logement et énergie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 348 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/02/2016

  • de COLLIGNON Christophe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Tout d'abord, je tiens à mettre en exergue l'importance et le rôle de ces écopasseurs, conseillers logement et énergie au sein de nos communes. Le renforcement de la qualité énergétique des logements wallons est un élément important de la politique du logement.
  
  Ainsi, la DPR mentionne que le Gouvernement wallon assurera « l'accompagnement des emprunteurs et l'accompagnement renforcé des ménages modestes et précaires, en valorisant l'expertise des écopasseurs et des entités locales du FRCE, en collaboration, le cas échéant, avec les CPAS, les autres acteurs sociaux compétents et les SLSP, et généraliser progressivement ce mécanisme d'accompagnement spécifique à l'ensemble de la Wallonie ».
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il effectuer un bilan actualisé en la matière ?
  
  La DPR mentionne également qu'à terme une réforme globale est prévue sur les métiers spécifiques des communes qui font l'objet d'une aide (conseillers en énergie, conseillers en logement, conseillers en environnement, écopasseurs...).
  
  Où en est cette réflexion ?
  
  Cette mutualisation à l'échelle supralocale se doit de renforcer l'expertise et améliorer les dispositifs actuels, mais certainement pas diminuer les moyens existants. Il faut pérenniser les emplois existants et dans la mesure des budgets disponibles un renforcement serait même le bienvenu. Je souhaiterais entendre Monsieur le Ministre sur ce sujet.

• Réponse du 15/03/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Dans l’esprit de la DPR, la DGO 4 -qui réunit comme le sait l'honorable membre les départements de l’Énergie et du Logement, en charge des primes Rénovation et Énergie- a mis sur pied une task force chargée de travailler sereinement sur l’uniformisation des compétences des agents en charge du conseil. Cela concerne les Conseillers Logement, Energie et Ecopasseurs communaux que cite l'honorable membre dans sa question, mais également les agents du téléphone vert, les guichets de l’Énergie…
  Cette task force a mené à la mise en place de réalisations concrètes :
  
  1. Tout d’abord, la mise en place d’un recueil d’interprétation réglementaire des primes Énergie et Rénovation commun à tous les acteurs concernés.
  
  À mon initiative, la nouvelle réglementation en matière de primes énergie et rénovation a été uniformisée (toutes les primes figurent dans le même arrêté) et se présente sous une forme « simplifiée ». Alors que par le passé, les départements Énergie et Logement avaient pu développer des « jurisprudences » propres en matière de primes, la nouvelle réglementation impose une interprétation coordonnée de la part des deux départements. Par ailleurs, début 2016, de nouveaux dispositifs en matière d’Écopack et de rénopack sont entrés en vigueur. Ces dispositifs sont adossés aux primes, ce qui nécessite donc une coordination des interprétations réglementaires avec les opérateurs concernés (SWCS et FLW).
  
  Désormais, un recueil d’information, alimenté par des réunions régulières entre tous les opérateurs, est mis en ligne sur un site web réservé à tous les acteurs de terrain spécialisés en tout ou partie dans le conseil aux citoyens dans le domaine du logement et de l’énergie. L’uniformisation de l’interprétation conduit dès lors à une uniformisation de l’information, ce qui est essentiel.
  
  
  2. Au-delà des primes, d’autres politiques publiques ont un impact sur le logement des particuliers. Cela concerne bien entendu l’ensemble des dispositifs gérés par les départements de l’Énergie et du Logement ou les OIP (SWCS, FLW, SWL), mais également d’autres domaines d’intervention au niveau wallon (urbanisme, environnement,…), voire fédéral. Par ailleurs, comme le sait l'honorable membre, nous nous attelons actuellement à l’appropriation de nos nouvelles compétences en matière de bail à loyer.
  
  C’est la raison pour laquelle, la DGO 4 entend organiser deux fois par an des journées d’information destinées aux acteurs du conseil. Deux journées d’information de ce type ont déjà été organisées. La plus récente s’est tenue le 1er février dernier. Plus de 300 participants étaient inscrits. Il y a notamment été question des dernières réformes en matière d’aides (chèque habitat, rénopack et Écopack).