Les commerçants lésés lors de travaux sur la voie publique
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 216 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/02/2016
- de WAROUX Véronique
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Ce n’est pas la première fois que la problématique relative aux commerces lésés par des travaux sur la voie publique revient dans les discussions.
En effet, lors de la suppression des indemnités compensatoires de perte de revenus au début de l’année dernière, Monsieur le Ministre a été plusieurs fois interrogé à ce sujet. Dans ce cadre, il avait rétorqué que l’aide aux commerces devait être repensée de manière plus large au sein du Plan commerces à venir puisque selon le baromètre de janvier 2015 de l’Union des classes moyennes, les indemnisations pour travaux publics n’apparaissaient qu’en huitième position dans les préoccupations des indépendants.
Toutefois, aujourd’hui, le baromètre de l'Union des classes moyennes (UCM) du deuxième semestre 2015 dépeint une réalité inquiétante : les travaux publics font partie des thématiques qui ont le plus gagné en importance en termes de préoccupation entre 2014 et 2015.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- 72,1 % des commerces sondés considèrent toujours les travaux publics comme une source de préoccupation ;
- pour 34,4 % des sondés, les travaux ont duré plus de six mois, ce qui n’est pas négligeable ;
- enfin, 62,8 % des sondés ont répondu qu’aucune mesure n’avait été prise par les pouvoirs publics afin d’atténuer les effets négatifs de ces travaux.
Cela m’amène à penser que des aides spécifiques à cette problématique continuent d’être nécessaires, voire essentielles.
L’UCM adresse des recommandations essentiellement aux autorités communales. Toutefois, concrètement, quelles actions sont possibles au niveau régional ? Y a-t-il des taxes régionales qui pourraient être suspendues dans ces périodes difficiles ?
Réponse du 25/03/2016
- de MARCOURT Jean-Claude
Comme déjà indiqué, le cabinet du Ministre de l’Économie travaille en étroite collaboration avec l’administration à la rédaction d’un programme de soutien et de développement de commerces.
Ce programme se doit d’être ambitieux tant pour les commerces que pour les villes et communes qui font régulièrement face à des problèmes de vacuité commerciale dans leurs centres urbains.
Au sujet de la question spécifique du remplacement des indemnités compensatoires, plusieurs pistes sont sur la table de travail. Différentes consultations doivent encore avoir lieu en vue de la mise en œuvre pratique de celles-ci.
Les recommandations de l’UCM, par ailleurs largement associée aux groupes de travail réunis dans le cadre de l’élaboration du programme, ont bien été comprises et seront intégrées à la réflexion.
La volonté est de formuler des propositions d’actions concrètes.
Celles-ci doivent permettre de relocaliser temporairement les commerces lors de travaux. Cette localisation pourrait se faire :
* Tant dans des surfaces vides (nous ferons alors le lien avec la vacuité commerciale);
* Que dans des surfaces créées à titre temporaire.
Le Ministre de l’Économie souhaite également proposer des mesures au sujet de la transmission de l’information relative aux travaux publics ; la communication vers les commerçants se fait encore trop souvent mal ou trop tard. Si elle intervient à temps, des mesures adéquates pourront être prises afin notamment de prévenir les chalands des modifications temporaires et ainsi diminuer l’impact sur le chiffre d’affaires.
Enfin, il semble nécessaire de prévoir pour les clients des modalités d’accès aux commerces souhaitant rester dans leurs locaux durant les travaux.
Actuellement, comme on peut le constater, les mesures peuvent être développées par les communes comme par la région.
La Région, via sa tutelle sur les pouvoirs locaux, peut également inciter les communes à développer des outils spécifiques. Pour ce faire, le Ministre de l’Économie travaille en étroite collaboration avec son collègue le Ministre Paul FURLAN.