La location de bâtiments par l'administration wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 126 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/02/2016

  • de FOURNY Dimitri
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La réponse apportée en date du 15 février 2016 suite à ma question orale sur le cas de Verviers et l'inoccupation d'un bâtiment loué par l'administration wallonne m'amène aux questions suivantes.
  
  Quel budget les locations de bâtiments par l'administration représentent-elles ?
  
  Combien de bâtiments sont actuellement loués par l'administration ?
  
  Quel est le prix moyen de ces locations ?
  
  Quelle en est la répartition géographique ?
  
  Combien de bâtiments sont partiellement inoccupés à cette date ? Combien sont non occupables immédiatement pour cause de rénovation ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les mesures de suivi de ces locations ?
  
  Il évoquait des « procédures en matière de gestion du cadastre des bâtiments administratifs du SPW ». Quelles sont-elles ?

• Réponse du 11/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
  
  Au 1er février 2016, le budget des locations de bâtiments par l’administration s’élève à 18.566.975,52 euros non indexés.
  
  Ce montant comprend 16.983 761,08 euros relatifs aux obligations de la Région wallonne (loyers) et 1.583.214,44 euros de frais pour charges locatives et de copropriétés.
  
  Ce dernier montant étant une estimation.
  
  Il est à noter que près de 51 % du budget locatif - soit 9.432.624,14 euros - financent des baux prévoyant l’acquisition des bâtiments à l’échéance du contrat.
  
  Globalement, sur l’ensemble de son parc locatif, hors place de parking, la Wallonie paie un prix moyen de 106,54 euros/m2/an, en ce compris le précompte immobilier ainsi que les travaux et aménagements spécifiques réalisés pour la Région.
  
  Ce budget concerne 102 bâtiments loués par l’administration. Ces bâtiments sont situés en Région wallonne et à Bruxelles et un des bâtiments loués est situé en France, à Paris.Le tableau ci-dessous présente la répartition géographique des bâtiments loués.
  
  
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  Provinces Nombre de bâtiments loués
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  Brabant wallon 7
  Bruxelles 5
  Hainaut 13
  Liège 17
  Luxembourg 15
  Namur 44
  Paris-France 1
  ___________________________________________
  Total 102
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  Quant à la dernière question portant sur les immeubles partiellement inoccupés, il y a les locaux situés à Verviers dont il est à rappeler qu’il s’agit d’un bail emphytéotique avec possibilité d’achat au terme de la période du bail ainsi que des locaux à Ath, Libramont et Gilly :
  
  - à Ath, Chemin du Vieux Ath, il s’agit de l’implantation des services extérieurs de la DGO3 d’Ath. Ce bien comporte au rez-de-chaussée des surfaces à aménager à usage commercial ou d’entreprises. Il s’agit de 3 zones non mitoyennes de respectivement : 186 m², 170 m² et 151 m² (dont total : 507 m²);
  - à Libramont, rue Fleurie 2. La Région loue dans ce bien les étages 3 et 4. L’étage 4 (+/- 510 m²) est actuellement inoccupé pour permettre la réalisation de travaux en toiture et la rénovation dudit étage. La Région négocie comme suite, soit une fin de bail soit une réduction des loyers;
  - à Gilly, rue de Louvy. Le bien est actuellement vide suite au déménagement du service occupant vers un site regroupant plusieurs services de la région à Charleroi. Comme suite, le contrat portant sur la rue de Louvy a été résilié. Il arrivera à échéance en août 2016.
  
  Un suivi de l’ensemble des bâtiments loués est effectué par le département, mais, à terme, un logiciel informatique devrait faciliter ce travail.