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Les sacs en plastique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 559 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 19/02/2016
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    À partir du mois de septembre 2016, les sacs en plastique seront progressivement bannis en Wallonie. D'abord aux caisses des supermarchés pour s'étendre ensuite au rayon réservés aux fruits et légumes dans les commerces et supermarchés. C'est une mesure positive pour l'environnement, en effet, nous savons maintenant tous que ces sacs sont un fléau.

    Pour que cette réforme soit efficace, il faudra avancer progressivement et trouver des alternatives crédibles.

    En effet, remplacer le plastique par du papier, à moins qu'il ne soit recyclé, est aussi nocif pour l'environnement. De même que les sacs en plastique dits dégradables. S'ils se dégradent plus rapidement, ils n'en sont pas moins polluants. Ils se retrouvent en mer, se décomposent en minuscules particules, sont absorbés par les poissons et, finalement, se retrouvent dans nos assiettes.

    Quelles alternatives efficaces aux sacs en plastique ?

    Que Monsieur le Ministre préconise-t-il aux commerces et supermarchés, notamment dans les rayons des fruits et légumes ?

    Monsieur le Ministre évoquait le fait que certains secteurs pourraient bénéficier d'exceptions à ce régime. Les a-t-il déjà identifiés ? Pense-t-il aussi à lutter contre les plastiques d'emballage qui protègent encore une énorme quantité de biens vendus dans les commerces ? Qu'en est-il des autres Régions de Belgique ? Vont-elles suivre la voie ouverte par la Wallonie ?
  • Réponse du 03/03/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La directive européenne 2015/720/UE vise les sacs en plastique légers et oblige les États membres à prendre des mesures pour les limiter. Les sacs plastiques dégradables ne constituent pas une solution, car ils ne se dégradent pas sans traitement. Les sacs en papier, quoiqu’ils n’offrent pas nécessairement une solution dans tous les cas, se décomposent très rapidement. Une concertation avec les secteurs concernée est prévue afin d’objectiver les problèmes résiduels ainsi que les alternatives existantes ou à susciter.

    Les sacs ne sont pas les seuls emballages visés par des dispositions en matière de prévention. La lutte contre les emballages superflus, qu'ils soient en plastique ou en tout autre matériau, fait partie intégrante des objectifs de l’accord de coopération interrégional du 4 novembre 2008. Elle implique pour les responsables d’emballages de définir et mettre en œuvre des mesures de prévention sous couvert d’un plan de prévention soumis à la commission interrégionale de l’emballage.

    Comme pour toutes les questions en matière d’emballage, des concertations entre Régions ont lieu dans le cadre de la Commission interrégionale de l’emballage. Ces concertations, et la détermination de mesures communes aux trois Régions, n’empêche nullement chaque Région de prendre les dispositions spécifiques complémentaires qu’elle estime appropriées.