Le pourcentage d'emplois subsidiés en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 154 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/02/2016

  • de PUGET André-Pierre
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  J’ai écouté avec attention l'exposé de Madame la Ministre en séance plénière et ses différentes interventions sur la réforme des aides à l’emploi.
  
  Je n’ai pas manqué de féliciter le travail qu'elle a accompli, qui plus est en concertation avec les acteurs sociaux et les secteurs concernés.
  
  Je garde, malgré tout, une certaine réserve sur le principe des emplois subsidiés, en tout cas lorsqu’ils sont trop nombreux.
  
  Surtout, je ne voudrais pas que s’installe une discrimination entre catégories de personnes bénéficiant des aides et subsides et celles qui n’y ont pas droit.
  
  Je souhaiterais donc, par le biais de cette question écrite, connaître le nombre total d’emplois subsidiés en Wallonie à l’heure actuelle. Et, puisque je suppose que Madame la Ministre s'est projetée dans l’avenir, connaître le nombre d’emplois subsidiés escomptés dans les années à venir suite à la réforme entreprise.
  

• Réponse du 21/04/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La réforme des aides à l’emploi que je propose a effectivement été concertée avec les partenaires sociaux et porte, de manière générale, sur deux grandes catégories de dispositifs de soutien au marché du travail.
  
  D’une part, cette réforme porte sur la rationalisation des politiques à destination des groupes cibles, héritées du fédéral dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Ces dispositifs ont été recentrés sur trois publics prioritaires - les jeunes peu qualifiés, les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs âgés de 55 ans et plus. Ils consistent en une aide ponctuelle, sous forme d’une activation des allocations ou de réductions de cotisations sociales, soutenant l’employeur qui emploie des travailleurs présentant des difficultés d’insertion ou de maintien dans l’emploi.
  
  Le bénéfice de ce type d’aides est automatique dès que l’entreprise emploie un travailleur qui présente les conditions d’éligibilité requises.
  
  D’autre part, la réforme porte également sur le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Pour mémoire, les aides APE (Décret 2002) sont le résultat d’une rationalisation de dispositifs régionalisés dans le cadre du Plan de Résorption du Chômage. Versées sous forme de subventions variables en fonction du « passeport APE » du travailleur, ces aides à l’emploi soutiennent l’engagement de travailleurs dans les pouvoirs locaux, les pouvoirs publics et les associations du secteur non marchand.
  Complémentairement, le dispositif SESAM octroie une prime dégressive pendant une durée maximale de 3 ans aux très petites entreprises qui créent de l’emploi et a remplacé les dispositifs APE marchand et APE Jeunes.
  
  Tant dans le dispositif APE que dans le dispositif SESAM, la subvention versée ne couvre qu’une partie de la charge salariale pour l’employeur.
  
  Pour rappel, le système APE contribue à la mise à l’emploi de plus de 47.000 travailleurs, tandis que près de 3.000 travailleurs bénéficient de l’aide SESAM.