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La centrale de marchés du SPW

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 128 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 22/02/2016
    • de LEGASSE Dimitri
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    En matière de marchés publics, la centrale de marchés du SPW est un système extrêmement efficace. En effet, cela permet d'élargir la concurrence et d'augmenter l'efficacité de la commande publique.

    D'un point de vue économique, le regroupement de différents marchés d'une ampleur relativement limitée permet de réaliser des économies d'échelle au niveau des entreprises soumissionnaires et de proposer des offres plus compétitives. De plus, cela contribue à la simplification de la gestion administrative des marchés publics en diminuant la lourdeur des procédures.

    Ainsi, nombreux sont les acteurs publics qui y ont adhéré : presque toutes les communes wallonnes, de nombreuses OIP et intercommunales, des CPAS, la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    À ce sujet, j'aimerais poser quelques questions à Monsieur le Ministre.

    Afin de faire un pas supplémentaire vers la simplification administrative et une gestion encore plus efficace des affaires publiques, serait-il envisageable d'élargir la centrale de marchés du SPW à laquelle peuvent recourir les communes et d'autres organismes publics et d'y ajouter d'autres prestations (ex : services postaux, fournitures scolaires...) ?

    Serait-il possible de réaliser une enquête auprès des administrations publiques afin d'identifier les besoins réels et élargir, le cas échéant, la centrale de marchés du SPW ?
  • Réponse du 14/03/2016
    • de LACROIX Christophe

    La centrale de marchés du SPW offre de nombreux avantages aux communes, aux provinces et autres organismes conventionnés, tels que :
    - l’élargissement de la concurrence
    - l’augmentation de l’efficacité
    - des économies d’échelle
    - une simplification de la gestion administrative

    La centrale de marchés est alors la seule interlocutrice des entreprises pendant toute la procédure de passation jusqu’au stade de la conclusion du marché.

    D’abord destiné à faciliter les démarches des organismes d’intérêt public, le recours aux centrales de marchés du SPW connait un succès croissant.

    Aujourd’hui, plus de 80 % de communes et de CPAS ainsi que les 5 provinces wallonnes ont adhéré à notre centrale de marchés. À ceux-ci, nous pouvons ajouter plus 120 institutions à vocation régionale comme les OIP, les intercommunales et les sociétés de logement de service public.

    Préalablement au lancement de ses marchés publics relevant de la gestion mobilière et logistique, mon administration prévoit systématiquement la possibilité aux pouvoirs adjudicateurs conventionnés d’en bénéficier à travers ses centrales de marchés.

    Parmi les marchés disponibles, je citerais :
    - les véhicules (véhicules automobiles, petits véhicules utilitaires, carburant, pneus, lubrifiant, gasoil diesel et gasoil chauffage)
    - les fournitures de bureau (petites fournitures, cachets, enveloppes, papier)
    - le mobilier de bureau (sièges et bureaux)
    - les machines de bureau (multifonctions, télécopieurs)
    - les accessoires de travail (lunettes et écrans de visualisation, trousses de secours)
    - les vêtements de travail
    - les équipements de protection individuelle (protections du corps, protections tête et visage, protection pieds, protection mains, premiers secours)
    - les denrées alimentaires et les boissons ainsi que les distributeurs automatiques
    - les produits et matériels d’entretien

    L’extension aux autres types de marchés ne peut être néanmoins envisagée qu’à la lumière des besoins effectifs de notre administration, outre le fait qu’ils devraient ressortir de l’exercice des compétences régionales.