L'agrément des Maisons arc-en-ciel
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 610 (2015-2016) 1
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Question écrite du 23/02/2016
- de TZANETATOS Nicolas
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) a tout récemment lancé une campagne contre l’homophobie et la transphobie, principalement à destination des 12-25 ans.
L’IEFH constate que les violences, les moqueries, les insultes à répétitions et le harcèlement à caractère homophobe ou transphobe est une réalité quotidienne dans la vie de ces personnes.
Le décret du 11 avril 2014 a inséré un Livre IV, dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).
Ce décret va dans le bon sens puisqu’il permet l’agrément des Maisons arc-en-ciel, qui ont pour objectif l’émancipation et le bien-être des personnes LGTB.
Nous connaissons l’importance et l’étendue des missions de ces maisons arc-en-ciel.
Monsieur le Ministre avait annoncé que le processus réglementaire était en cours d’achèvement puisque « l’arrêté d’exécution du décret a été approuvé en dernière lecture par le Gouvernement ce 13 mai 2015 » et de poursuivre que, par voie de conséquence, les premières maisons arc-en-ciel devaient recevoir leur agrément dès le début de l’année 2016.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le nombre de dossiers d’agrément reçus ?
À l’heure actuelle, des Maisons arc-en-ciel ont-elles déjà été agréées de sorte qu’elles puissent mener à bien leur mission visant à réduire les discriminations ?
Réponse du 14/03/2016
- de PREVOT Maxime
Cette question me permet de présenter l’état de la situation par rapport à l'agrément des Maisons arc-en-ciel et me permet par ailleurs de souligner le soutien apporté par la Wallonie à la campagne « et toi t’es casé-e ? » menée par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH).
Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit, en son article 694/3, la possibilité pour la Wallonie d’agréer de une à deux maisons arc-en-ciel par Province, sur la base du critère du nombre d’habitants présents sur son territoire. Au total, 7 structures pourraient donc être agréées en Wallonie ainsi qu’une fédération qui peut être reconnue sur la base de l’article 694/9.
À ce jour, 5 demandes sont déjà parvenues à l’administration, la première datant du mois de novembre 2015. Seuls 3 dossiers ont toutefois pu être considérés comme complets à ce stade et ont donc pu être pris en considération pour analyse et traitement.
Ces 3 dossiers sont ceux de l’ASBL Arc-en-ciel Wallonie (Liège) qui a introduit une demande de reconnaissance en tant que Fédération des Maisons arc-en-ciel, l’ASBL Maison arc-en-ciel de Liège – Alliage et l’ASBL Centre d’Action laïque du Luxembourg.
J’ai le plaisir d'informer que ces 3 demandes ont reçu un avis favorable de ma part, après proposition de reconnaissance et d’agrément de mon administration, pour l’année 2016.
À noter que ces structures bénéficient d’ores et déjà d’une expérience en la matière et ont à ce titre reçu un soutien de la Wallonie sur crédits facultatifs ces dernières années.
Grâce à cet agrément, les subventions des Maisons arc-en-ciel de Liège (anciennement association Alliage) et à Libramont (anciennement Centre d’action Laïque) augmenteront toutefois, de 2015 à 2016, respectivement, de 6.000 euros et 6.250 euros à 40.000 euros chacune.
Comme s'en doute l'honorable membre, le processus étant progressif, d’autres demandes pourraient être traitées dans les mois et années à venir.
Pour rappel, en 2015, plus d’une dizaine d’associations actives dans ce domaine ont été subventionnées par la Wallonie, pour un montant d’environ 225.000 euros. À terme, c’est un budget total de 374.000 euros qui pourra être dégagé pour développer et pérenniser le tissu associatif LGBT.
L’agrément des associations LGBT joue donc un rôle important dans la poursuite de la lutte contre l’homophobie ainsi que dans l’accompagnement de chaque personne à vivre de façon épanouie son orientation sexuelle et son identité de genre.