L'attribution des postes de direction à l'IPW et à l'AViQ

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 636 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/02/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Suite aux récentes modifications apportées au régime des mandats pour ce qui concerne les Organismes d’intérêt public, les fonctions de directeur général adjoint seront désormais pourvues par promotion. 
  
  La promotion par avancement de grade est subordonnée à la vacance d’un emploi de ce grade.
  
  L’Institut du patrimoine wallon a-t-il l’intention de déclarer vacante la fonction d’administrateur général adjoint ? À quelle échéance ?
  
  Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016 un nouvel organisme d’intérêt public, l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ), a vu le jour. Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser si les postes d’administrateur général et d’administrateur général adjoint, soumis au régime des mandats, seront ouverts à candidature afin d’être pourvus dans les meilleurs délais ? Dans l’attente de la désignation de ces deux dirigeants au sein de l’AViQ, qui assumera ces fonctions et à quel titre ? Sur quelles dispositions du Code de la fonction publique wallonne le Gouvernement s’appuiera-t-il ?
  

• Réponse du 16/03/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Actuellement, une étude relative à l’amélioration des services dans le secteur du patrimoine (IPW et DGO4) a été commanditée dans le but de mettre en place une nouvelle structure. Par ailleurs, à ce stade, la procédure permettant de déclarer vacant l’emploi d’administrateur général adjoint est inapplicable à l’IPW à défaut de cadre organique, lequel sera bien entendu défini pour la nouvelle structure.
  
  Par ailleurs, comme le souligne l'honorable membre, l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) a été mise en place au 1er janvier 2016.
  
  Le Gouvernement wallon a été particulièrement attentif à désigner un Administrateur général temporaire afin d’assurer la continuité du service et de permettre à l’Agence d’être efficace sans attendre la réunion effective de ses organes de gestion. Le 17 décembre 2015, le Gouvernement wallon a donc décidé d’affecter temporairement Madame Alice BAUDINE comme Administratrice générale de l’AViQ jusqu’à la désignation d’un nouveau mandataire, et ce, afin que l’Agence dispose de toutes les prérogatives qui sont les siennes en vertu du décret du 3 décembre 2015
  
  Concernant la procédure de désignation des mandataires, elle sera mise en œuvre conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction publique wallonne. Dans ce cadre, le Conseil général de l’AViQ a approuvé, le 3 mars 2016, la lettre de mission pour les postes de mandat d’Administrateur général et d’Administrateur général adjoint afin de les proposer au Gouvernement wallon.
  
  Pour ce qui est de la poursuite de la procédure, la matière visée sort du champ de mes compétences. Les questions relatives à la Fonction publique sont des questions relevant du mon collègue, Monsieur Christophe LACROIX, en sa qualité de Ministre en charge de la Fonction publique.
  
  J'invite donc à interroger l'honorable membre mon Collègue du Gouvernement wallon, le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Je ne doute pas qu’il y portera une attention particulière et qu’il y réservera la suite la plus opportune.