L'enregistrement du consentement libre et éclairé des patients au Réseau santé wallon via les guichets des mutualités
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 638 (2015-2016) 1
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Question écrite du 26/02/2016
- de TZANETATOS Nicolas
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
En novembre dernier, Monsieur le Ministre annonçait que l’enregistrement du consentement libre et éclairé des patients au Réseau santé wallon allait pouvoir se faire par le biais des guichets de leur mutualité.
À l’époque il ne pouvait pas donner de date précise quant à la mise en œuvre de ce module étant donné que cela dépendait de chaque mutualité, mais assurait cependant que cette modification était « imminente ».
Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que l’enregistrement du consentement du patient tel que décrit ci-dessus est aujourd’hui bel et bien opérationnel ?
Réponse du 15/03/2016
- de PREVOT Maxime
Et c’est avec plaisir que je peux confirmer que l’enregistrement du consentement éclairé du patient a bien commencé en ce compris via les secrétariats locaux et guichets des mutuelles.
Selon les chiffres en provenance du Fédéral, fin février, plus de 2,8 millions de Belges ont donné leur consentement, soit un Belge sur quatre.
Un des objectifs du plan d’action e-Santé 2015-2018, approuvé en Conférence interministérielle de la Santé, était d’atteindre 2,75 millions de consentements éclairés en début d’année. Ce niveau a été atteint le vendredi 19 février 2016 : 2.810.291 de consentements ont été enregistrés. À titre de comparaison : le 2 février 2014, 32.228 citoyens avaient donné leur consentement, contre 598.964 au 2 février 2015.
Les enregistrements des consentements éclairés peuvent se faire à l’aide d’un formulaire électronique sur la plate-forme eHealth ou via le médecin traitant, le pharmacien ou un autre prestataire de soins, ou encore auprès de la mutuelle ou du service d’admission de l’hôpital.